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3 313 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01399_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

d’une thrombophlébite suro-poplitée constituant le point de départ de deux embolies pulmonaires et d’une négligence dans le diagnostic de la fracture du cotyle droit ; - aucun accord amiable n’ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

la pathologie, le diagnostic d’arthrogrypose étant extrêmement difficile à poser et il n’aurait pu être posé avec certitude ; dès lors, en l’absence de diagnostic présentant un degré certain de certitude

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01694_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Cette pathologie a été diagnostiquée en 2016. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A 8h21, le diagnostic d'une otite moyenne aigue bilatérale a été posé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00207_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Une nouvelle cœlioscopie, pratiquée le 8 janvier 2020, n'ayant pas confirmé le diagnostic d'endométriose, Mme B soutient que ledit établissement a commis des fautes dans l'élaboration du diagnostic, le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02762_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Après confirmation de ce diagnostic, l'intéressée y a subi en urgence, le 1er mai 2011, une intervention de huit heures, qui a été suivie d'une hospitalisation en service de réanimation jusqu'au 6 mai,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00168_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Fin décembre 2014, un hématome compressif du psoas droit a été diagnostiqué, accompagné d'un déficit sensitivomoteur.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04016_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Un diagnostic d'algie vasculaire de la face a alors été posé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Un diagnostic d'épilepsie a été envisagé. Le patient a ensuite été installé sur un brancard.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur l'absence de diagnostic prénatal de la trisomie 21 : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01247_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

médecins " et en s'abstenant de pratiquer un examen clinique, le service des urgences du CHR d'Orléans a commis une faute de nature à engager la responsabilité de cet établissement ; - le retard de diagnostic

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01687_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il résulte du rapport d'expertise que le diagnostic de sarcome d'Ewing métastatique aurait, selon toute vraisemblance, pu être porté courant décembre 2012, au lieu du 20 mars 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le diagnostic d'ostéosarcome a été évoqué, puis confirmé le 9 mars 2007 après une biopsie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00440_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) » Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Néanmoins, l'expert relève que du fait de l'absence de diagnostic de la fracture du cotyle, aucune consigne d'interdiction d'appui ne lui a été adressée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01974_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.(…) ». 3.

Source officielle

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