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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
d’une thrombophlébite suro-poplitée constituant le point de départ de deux embolies pulmonaires et d’une négligence dans le diagnostic de la fracture du cotyle droit ; - aucun accord amiable n’ayant
3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
la pathologie, le diagnostic d’arthrogrypose étant extrêmement difficile à poser et il n’aurait pu être posé avec certitude ; dès lors, en l’absence de diagnostic présentant un degré certain de certitude
3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
Cette pathologie a été diagnostiquée en 2016. M.
4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
A 8h21, le diagnostic d'une otite moyenne aigue bilatérale a été posé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
Une nouvelle cœlioscopie, pratiquée le 8 janvier 2020, n'ayant pas confirmé le diagnostic d'endométriose, Mme B soutient que ledit établissement a commis des fautes dans l'élaboration du diagnostic, le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
Après confirmation de ce diagnostic, l'intéressée y a subi en urgence, le 1er mai 2011, une intervention de huit heures, qui a été suivie d'une hospitalisation en service de réanimation jusqu'au 6 mai,
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
Fin décembre 2014, un hématome compressif du psoas droit a été diagnostiqué, accompagné d'un déficit sensitivomoteur.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
Un diagnostic d'algie vasculaire de la face a alors été posé.
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
Un diagnostic d'épilepsie a été envisagé. Le patient a ensuite été installé sur un brancard.
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
Sur l'absence de diagnostic prénatal de la trisomie 21 : 3.
1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
médecins " et en s'abstenant de pratiquer un examen clinique, le service des urgences du CHR d'Orléans a commis une faute de nature à engager la responsabilité de cet établissement ; - le retard de diagnostic
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
Il résulte du rapport d'expertise que le diagnostic de sarcome d'Ewing métastatique aurait, selon toute vraisemblance, pu être porté courant décembre 2012, au lieu du 20 mars 2013.
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
Le diagnostic d'ostéosarcome a été évoqué, puis confirmé le 9 mars 2007 après une biopsie.
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) » Il résulte de l’instruction que M.
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
Néanmoins, l'expert relève que du fait de l'absence de diagnostic de la fracture du cotyle, aucune consigne d'interdiction d'appui ne lui a été adressée.
DCA_24PA01974_20260408
8 avril 2026
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.(…) ». 3.
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