AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté interministériel du 19 juillet 1960 relatif aux raccordements des immeubles aux égouts ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 372
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Comme l'a relevé le tribunal, si Mme D produit des attestations établies par des agents extérieurs au service et du service ne faisant état d'aucune difficulté relationnelle avec l'intéressée, il ressort
Source officielle