B a également fait directement apport à la société Adea Project de 6 840 titres de la société CDA. M. et Mme B ont reçu en contrepartie des titres de la société Adea Project.

à une entreprise, le cédant ne doit pas détenir, directement ou indirectement, de droits de vote ou de droits dans les bénéfices sociaux de l'entreprise cessionnaire / () / IV. - En cas de non-respect

En l'espèce, Mme A est directrice générale de l'association, tandis que son époux en est le directeur adjoint.

ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne. ".

sont cédés à une entreprise, tenant à ce que le cédant ne détienne pas, directement ou indirectement, de droits dans les bénéfices sociaux de l'entreprise cessionnaire, pendant une période de trois années

Par suite et alors que la requérante ne se prévaut en appel d'aucun élément de fait ou de droit nouveau, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges

indirects sur le fondement d’une lettre de mission du 12 janvier 2017 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects demandait de faire la lumière sur « les agissements et le comportement

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; () ".

ou indirect dans les résultats de l'exploitation. / () l'organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit'; / les membres de l'organisme

B : S'agissant de son comportement à l'encontre d'une ancienne directrice des ressources humaines de l'OPH : 3.

Si la SAS Isère Rénovation fait valoir que les dépenses alimentaires ont été utilisées pour assurer la confection de repas lors des déplacements de son dirigeant et du salarié de la société sur des chantiers

ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne. ".

B a perçu directement ou indirectement, en sa qualité de dirigeant de la SARL Holding Château d'Eternes, les sommes de 77 475 euros en 2013 et 16 000 euros en 2014, de la part de la SCEV du Château d'Eternes

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ".

en aval ouvrant droit à déduction est, en principe, nécessaire pour qu'un droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée soit reconnu à l'assujetti et pour déterminer l'étendue d'un tel droit.

ou indirect dans les résultats de l’exploitation. / (…) / l’organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l’organisme

D est le dirigeant et l'associé à 99%, directement et indirectement, de la SARL du Moulin de Fourges, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2007 et 2008 à

B la sanction litigieuse, est suffisamment motivée en droit et en fait.

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

, de dépenses directes de prestations externes, de dépenses indirectes de fonctionnement, fixait le montant de la participation FSE à l’issue du contrôle et l’invitait à présenter ses observations dans