en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Gosier, représentée par Me Ferrand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Douces Terrasses d'Emeraude la somme

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'université la somme de 3 000 euros que l'appelante demande sur ce fondement.

En ce qui concerne les prescriptions du document d'orientation et d'objectifs : 26.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

En sixième lieu, pour apprécier la cohérence entre le rapport de présentation et le ou les documents graphiques, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l’ANFR une somme globale de 2 000 euros à verser à M. et Mme C... sur le fondement de ces dispositions.

L'objectif 1.3 visant à redynamiser l'activité agricole prévoit de préserver les espace agricoles en limitant l'extension urbaine.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

Ce document comporte enfin une définition de l'enveloppe urbaine. 4.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de la société Parc éolien offshore de Provence Grand Large ainsi que la somme de 1 000 euros à la charge de

27, 28, 29, 56, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49, situées au lieu-dit " A " et de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole la somme

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'association ADDUUR et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes de l'Ile de Ré et non compris

Or il résulte de l'instruction que la société Solutions Globales Informatiques a comptabilisé, le même jour et avec le même numéro de pièce, une somme identique au sous-compte 6046 " Menez Infra ", que

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

de 1 000 euros au titre de la première instance et de la somme de 2 000 euros au titre de la procédure d'appel.

globale de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, pour apprécier la cohérence entre le rapport de présentation et le ou les documents graphiques, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale

B le versement de la somme globale de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.