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corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter ce dommage. 4.

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

et solidaire de M. et Mme C à lui verser, à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, la somme de douze mille euros (12 000 euros) pour privation de

présentée par Mme B... contre le centre hospitalier de Millau et son assureur a, en deuxième lieu, déclaré responsable le centre hospitalier de Millau des conséquences dommageables de l’intervention subie

subis. » En ce qui concerne la légalité externe : 5.

d'utilité publique par des arrêtés distincts et ont nécessité le dépôt de deux demandes d'autorisation environnementale différentes ; alors même que l'évaluation environnementale a été menée de manière conjointe