Ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.

D'autre part, en octobre 2011, M. A saisit à nouveau la commune de Vitry-sur-Seine de la gêne occasionnée par les vibrations causées par le moteur de l'extracteur d'air. Toutefois, M.

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Le juge n'est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d'une part, si les conditions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme sont réunies et qu'il fait le choix d'y recourir, d'autre part, si le

se sont étendues sur les murs des parties communes ou sur les murs d'autres parties privatives dont ceux du logement mitoyen de M.

H A, d'une part, et le syndicat des copropriétaires Le Slalom, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'une part de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de Rennes et la société Rennes Duguay Trouin et, d'autre part, de mettre à la

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires "Résidence du parc", M. S... AB..., M. C... Y..., Mme G... AI..., M. Z... Q..., Mme Q..., M.

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tel droit de suite ne puisse être revendiqué par une personne ayant la seule qualité de copropriétaire. 7.

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permettant l'évaluation des préjudices pouvait " s'expliquer par le fait que les désordres concernent essentiellement les parties communes ".

code de l'urbanisme et de l'article UG.7.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, alors qu'il prétend avoir la jouissance privative d'une partie de cette cour. 28.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie