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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce suivi sera poursuivi au cours des deuxième et troisième années d'exploitation en partie nord du projet pour les laridés et la mouette rieuse en période automnale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
alimentaire comme le circaète Jean-le-Blanc, le faucon crécerellette, l'aigle botté et le Grand-duc d'Europe est constante, la requérante ayant prévue une surface de compensation de 26 ha sur toute la durée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
l'administration fiscale s'est fondée ne sont pas représentatives de l'activité des deux salons gérés B l'EURL Fontaine Beauté dès lors que les opérations de surveillance ont porté sur 0,13 % de la durée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le chiffre d'affaires du projet, estimé à partir du gisement du vent du site et du tarif d'achat d'électricité pendant les quinze premières années d'exploitation, le montant des charges d'exploitation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
mais seulement un programme de travaux d'exploration sur la concession 219 ; elle n'était donc pas fondée à demander la prolongation d'une concession minière destinée à permettre une exploitation ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
par l’expert conduit à négliger la rémunération des capitaux propres engagés ; - c’est non pas le taux des OAT à échéance de dix ans qui aurait dû être retenu par l’expert, mais, compte tenu de la durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
stériles de découverte limono argileux) pour une quantité estimée à environ 1 163 455 m3 et en page suivante il est encore précisé que ces terres de découverte seront stockées en merlons pendant la durée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
montant de la garantie financière à constituer, de restreindre la consommation d'eau ainsi que de limiter les rejets en période d'étiage, de surveiller les valeurs limites d'émissions pendant toute la durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 7 décembre 2010, le préfet de la Mayenne a, d'une part, renouvelé, pour une durée de quarante ans, le règlement d'eau applicable aux ouvrages hydroélectriques exploités par la SHEMA sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'intervention peut être prolongée par décret pour une durée d'au plus six mois. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
valoir la ministre, l'autorité environnementale a émis l'avis que " Les mesures de suivi concernant les cigognes méritent d'être repensées pour assurer leur faisabilité et leur pérennité pendant doute la durée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, du fait d'une utilisation croissante du sol ou du sous-sol, l'enregistrement fixe la durée maximale de l'exploitation ou de la phase d'exploitation concernée
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
, de l’aléa qui affecte les résultats de cette exploitation et de la durée de celle-ci.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’autre part, l’article 13 de l’arrêté contesté prévoit que : « La durée maximale d’exploitation des dépôts temporaires de terres excavées correspond à la durée de la phase travaux du secteur 1 du canal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle s’engage en outre à adopter des mesures d’évitement et de réduction supplémentaires, en ramenant la durée totale d’exploitation de 10 à 7 ans, en abandonnant totalement la surface de remblayage initialement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
méconnaissance des dispositions de l'article L. 331-3 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de forme dès lors qu'il ne mentionne pas de date d'effet ni de durée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le tribunal a estimé que la perte d'exploitation devait être fixée pour cette même période à 40 573, 69 euros. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
sous réserve de l'accord des propriétaires, la plantation d'arbres de haut jet dans les hameaux de La Vergne, de La Pradelle et du Volondat, ainsi que l'entretien de ces plantations pendant toute la durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
canards plongeurs, présents sur la même zone, la surface à remblayer a été diminuée de 5 hectares, afin d’éviter d’affecter des zones qui pourraient constituer des frayères pour certains poissons, et la durée
Source officiellePage 2 sur 382