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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le formulaire n° 2035-SD relatif à l'impôt sur les sociétés comporte, dans sa partie C relative à la récapitulation des éléments d'imposition, une rubrique
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
cohérence territoriale (SCoT) sont obsolètes ; – le classement en zone N des parcelles est incompatible avec le SCoT ; – le classement en zone N des parcelles est en contradiction avec les autres éléments
1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
Tel est le cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas
5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
être aperçu depuis le château de Lavalette, monument partiellement inscrit au titre des monuments historiques, situé à plus de deux kilomètres de l’éolienne la plus proche, ainsi que depuis certains éléments
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que le projet modifie la toiture mais la restitue et la rétablit dans tous ses éléments caractéristiques ; le projet est donc respectueux de l'architecture de l'immeuble et les modifications
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00564_20240215
15 février 2024
relatif aux " objectifs de protection des espaces naturels et agricoles ", la directive énonce que " les parcs et les jardins, publics ou privés, riches d'une végétation exotique et variée, sont des éléments
3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
Eu égard à l'ensemble de ces éléments caractéristiques de la zone " Paris La Défense ", le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est fondé à soutenir que
DCA_22PA00701_20220718
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
la valeur ajoutée, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que, lorsqu'une opération économique soumise à la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par un faisceau d'éléments
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
information sur le matériel utilisé et le paramétrage ; l’étude précise que la localisation des points d’écoute ultrasonores a été faite de façon à couvrir chaque habitat naturel, et non en fonction des éléments
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
Cette opération caractérise, dès lors, une prise de pension de titres au sens des dispositions citées au point 9. 13.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
projet avec ces deux secteurs patrimoniaux emblématiques, d'autre part, à l'atteinte à la perception visuelle des monuments historiques situés dans un périmètre de moins de 5 kms dont la valeur comme élément
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
Il ne résulte ainsi pas de l’instruction que l’implantation du projet en litige aura un impact significatif sur des éléments caractéristiques du paysage, ni qu’il portera atteinte à l’équilibre de cette
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
Les constructions devront intégrer un ou des éléments de composition pour s'insérer au contexte bâti et " faire lien " avec les éléments caractéristiques du contexte paysager et architectural (implantation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
des travaux de reprise ; il a également subi un préjudice d’image ; le tribunal a rejeté sa demande au motif qu’il ne démontrait pas la réalité de ces préjudices alors que l’expert en a décrit les éléments
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
B.1 les éléments construits caractéristiques : " Les constructions répertoriées sont généralement en bon état.
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
A ce titre, ils peuvent identifier et localiser des éléments de paysage et définir des prescriptions de nature à assurer leur protection.
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