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53 résultats pour « eléments concourant à l'obtention d'un résultat industriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01645_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de ce qui a été dit aux quatre points précédents que la question soulevée ne présente pas un caractère sérieux.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il résulte des mêmes éléments que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

résultats.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03940_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment des propositions de rectification des 21 décembre 2017 et 30 novembre 2018, que le service vérificateur a réintégré aux résultats imposables à l'impôt sur les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01399_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

résultats.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

industriel de la société Yara France.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

industriel de la société Yara France.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

industriel de la société Yara France.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que les modifications parcellaires résultant de l'aménagement foncier consécutif à la réalisation de la LGV Bretagne - Pays de la Loire ont entraîné pour E des rétrécissements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00996_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par suite, alors que l'échelonnement de paiement consenti ne résulte que d'un accord entre le bailleur et le preneur, la SARL La Mie d'Estrablin a commis une imprudence en concluant ledit bail commercial

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il en résulte que l'impact du projet sur les différentes espèces d'oiseaux protégées est évalué entre nul à faible par l'étude écologique, sans que les requérants n'apportent d'éléments de nature à infirmer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que cela a permis d’identifier 113 espèces d’oiseaux, parmi lesquelles 27 sont considérées comme à enjeu de conservation, qui ont fait l’objet de fiches se concluant par une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

société pétitionnaire permettent de prévenir les impacts du projet sur les chiroptères et ne les exposent donc pas à un risque suffisamment caractérisé de mortalité par collision qui justifierait l’obtention

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Enfin et au surplus, il résulte de la production de nombreux courriels que l'implication personnelle forte de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00636_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme Q-U, que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

S’agissant des dangers résultant d’éventuels effets domino : Il résulte de l’instruction que la rédaction de l’étude d’impact du projet de la société le parc éolien de Brunehaut s’est accompagnée d

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00182_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement au regard de l'ensemble des circonstances de l'affaire, en tenant compte, notamment, des conséquences qui seraient susceptibles de résulter, pour les divers

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte de l'instruction que des désordres importants affectent les éléments en béton du gros œuvre du " Centre 15 ", et que ces désordres rendent le bâtiment impropre à sa destination, notamment le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

éléments matériels lui permettant de justifier que les publications en litige revêtent le caractère de livres.

Source officielle

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