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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
Il résulte de ce qui a été dit aux quatre points précédents que la question soulevée ne présente pas un caractère sérieux.
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
Il résulte des mêmes éléments que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
résultats.
9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des propositions de rectification des 21 décembre 2017 et 30 novembre 2018, que le service vérificateur a réintégré aux résultats imposables à l'impôt sur les
1ère chambre
DCA_24TL01399_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
DCA_23DA00142_20260408
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
industriel de la société Yara France.
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les modifications parcellaires résultant de l'aménagement foncier consécutif à la réalisation de la LGV Bretagne - Pays de la Loire ont entraîné pour E des rétrécissements
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
Par suite, alors que l'échelonnement de paiement consenti ne résulte que d'un accord entre le bailleur et le preneur, la SARL La Mie d'Estrablin a commis une imprudence en concluant ledit bail commercial
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Il en résulte que l'impact du projet sur les différentes espèces d'oiseaux protégées est évalué entre nul à faible par l'étude écologique, sans que les requérants n'apportent d'éléments de nature à infirmer
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que cela a permis d’identifier 113 espèces d’oiseaux, parmi lesquelles 27 sont considérées comme à enjeu de conservation, qui ont fait l’objet de fiches se concluant par une
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
société pétitionnaire permettent de prévenir les impacts du projet sur les chiroptères et ne les exposent donc pas à un risque suffisamment caractérisé de mortalité par collision qui justifierait l’obtention
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
Enfin et au surplus, il résulte de la production de nombreux courriels que l'implication personnelle forte de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme Q-U, que M.
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
S’agissant des dangers résultant d’éventuels effets domino : Il résulte de l’instruction que la rédaction de l’étude d’impact du projet de la société le parc éolien de Brunehaut s’est accompagnée d
Juge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement au regard de l'ensemble des circonstances de l'affaire, en tenant compte, notamment, des conséquences qui seraient susceptibles de résulter, pour les divers
8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
Il résulte de l'instruction que des désordres importants affectent les éléments en béton du gros œuvre du " Centre 15 ", et que ces désordres rendent le bâtiment impropre à sa destination, notamment le
7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
éléments matériels lui permettant de justifier que les publications en litige revêtent le caractère de livres.
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