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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - le recours à des diminutifs ou des surnoms n'a jamais été source de malaise pour ses élèves, excepté pour une élève qui n'en avait toutefois pas fait état lors de la première enquête ; - le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21523_20220830
30 août 2022
30 août 2022
administratif de Toulouse a fait droit à sa demande en censurant le motif suivant " Il résulte en effet de l'instruction, et en particulier des multiples témoignages concordants émis par de nombreux élèves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y avait par conséquent lieu pour le maire du Grand Bornand de recueillir l’avis conforme du préfet sur le projet de la société JSF Bottollier, conformément aux dispositions du a) de l’article L. 422
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la plainte d'une élève sage-femme signalant le comportement inapproprié de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, ou son représentant légal ainsi que l'enseignant référent de l'élève, défini à l'article D. 351-12, facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la plus sévère après la sanction proposée, jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel accord. () ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
calcul du crédit d'impôt prévu au A, après application du C, sont retenus dans la limite du plus faible des deux montants suivants : 1° Leur montant net imposable au titre de l'année 2018 ; 2° Le plus élevé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
communication de toutes pièces ou tous documents relatifs aux modalités de caractérisation d'une hauteur minimale de sécurité, tout document permettant d'identifier la hauteur de l'obstacle le plus élevé
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En outre, il ressort des éléments recueillis en décembre 2021 par le nouveau chef d'établissement que l'enseignant auquel a il a été demandé d'apporter un soutien à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le recteur produit le témoignage d'une élève qui indique que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01438_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Dans ces conditions, il ne peut être reproché à l'autorité administrative de ne pas avoir recueilli d'avis médical. 11.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B afin d'évoquer le refus opposé par elle-même à ce que la mère d'élèves en cause accompagne les sorties scolaires.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B à l'égard d'élèves, mentionnés par le gestionnaire adjoint du lycée Baggio dans un courrier adressé le 22 mars 2018 au président du conseil régional, sont confirmés par trois des témoignages recueillis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En quatrième lieu, dès lors que Mme A a été licenciée au terme de sa période d'essai, elle ne peut utilement soutenir que l'administration était tenue de recueillir l'avis de la commission consultative
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il s’évince de ce qui précède que le préjudice indemnisable s’élève à la somme totale de 8 407,05 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
locaux professionnels (CDVLLP) mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille tarifaire des locaux pour l'année 2020, publiée le 2 décembre 2019 au recueil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
locaux professionnels (CDVLLP) mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille tarifaire des locaux pour l'année 2020, publiée le 2 décembre 2019 au recueil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
locaux professionnels (CDVLLP) mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille tarifaire des locaux pour l'année 2020, publiée le 2 décembre 2019 au recueil
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