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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00606_20250114
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant F B, à qui la qualité de réfugiée a été reconnue, est née en 2017 en France de la relation entretenue en France par sa mère, Mme C E dont la demande de protection
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
l'enfant, leur domicile respectif ainsi que la nationalité de la mère de l'enfant.
3ème Chambre
DCA_23NT00282_20230721
21 juillet 2023
Si Mme D se prévaut de sa qualité de mère de deux enfants français, l'intéressée n'établit pas, ainsi qu'il a été dit aux points 7 et 8, que les ressortissants français qui ont reconnu ces enfants entretiendraient
DCA_24VE01602_20260108
8 janvier 2026
En quatrième lieu, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01145_20241219
19 décembre 2024
D fait valoir qu'il est le père d'une enfant née le 5 avril 2022 et que la mère de cette enfant, de nationalité arménienne, réside régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident de longue
1ère chambre
DCA_25PA01929_20251223
23 décembre 2025
E..., ressortissant français et père déclaré des trois enfants C..., a reconnu treize enfants de quatre mères différentes, qu’il ne justifie d’aucune expérience de vie commune tant avec les enfants qu’
6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 mars 2022 de l'autorité diplomatique et consulaire française à Conakry (Guinée) refusant à l'enfant
4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mère d'un enfant de nationalité algérienne né le 14 novembre 2018 sur le territoire français de son union avec un ressortissant algérien.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 4.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00317_20231012
12 octobre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
DCA_25PA03192_20250925
25 septembre 2025
F D a reconnu huit enfants de cinq mères différentes sur une période de vingt et un ans, qu'il n'a reconnu l'enfant A que tardivement, alors qu'elle était âgée de douze ans, qu'il ne justifie d'aucune
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02187_20260423
23 avril 2026
En premier lieu, Mme B...
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M.
DCA_22NT01372_20240223
23 février 2024
En premier lieu, pour justifier de l'identité des demandeurs de visas et des liens de filiation qui les unissent à M.
Juge des référés
ORCA_24TL01630_20240925
25 septembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour de l'étranger et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
DCA_22NC03108_20231017
17 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
3ème chambre
DCA_24PA00513_20241108
8 novembre 2024
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant D F qu'il a reconnu.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02921_20250923
23 septembre 2025
lors qu'il est le père d'une enfant française née à Reims le 26 novembre 2021, qu'il a reconnue à Reims le 14 février 2022 et dont la mère est une ressortissante française née en 1989.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02263_20221221
21 décembre 2022
Toutefois, les éléments d'information, précis et concordants, obtenus par l'administration à la suite de l'audition de Mme B et de la personne s'étant présentée comme étant le père de cet enfant, recensés
DCA_25NT00837_20250915
15 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
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