CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00606_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant F B, à qui la qualité de réfugiée a été reconnue, est née en 2017 en France de la relation entretenue en France par sa mère, Mme C E dont la demande de protection

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00716_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

l'enfant, leur domicile respectif ainsi que la nationalité de la mère de l'enfant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00282_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Si Mme D se prévaut de sa qualité de mère de deux enfants français, l'intéressée n'établit pas, ainsi qu'il a été dit aux points 7 et 8, que les ressortissants français qui ont reconnu ces enfants entretiendraient

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01602_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En quatrième lieu, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01145_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D fait valoir qu'il est le père d'une enfant née le 5 avril 2022 et que la mère de cette enfant, de nationalité arménienne, réside régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident de longue

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01929_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., ressortissant français et père déclaré des trois enfants C..., a reconnu treize enfants de quatre mères différentes, qu’il ne justifie d’aucune expérience de vie commune tant avec les enfants qu’

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00722_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 mars 2022 de l'autorité diplomatique et consulaire française à Conakry (Guinée) refusant à l'enfant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mère d'un enfant de nationalité algérienne né le 14 novembre 2018 sur le territoire français de son union avec un ressortissant algérien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01477_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00317_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03192_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

F D a reconnu huit enfants de cinq mères différentes sur une période de vingt et un ans, qu'il n'a reconnu l'enfant A que tardivement, alors qu'elle était âgée de douze ans, qu'il ne justifie d'aucune

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02187_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En premier lieu, Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02024_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01372_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En premier lieu, pour justifier de l'identité des demandeurs de visas et des liens de filiation qui les unissent à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01630_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour de l'étranger et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03108_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00513_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant D F qu'il a reconnu.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02921_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

lors qu'il est le père d'une enfant française née à Reims le 26 novembre 2021, qu'il a reconnue à Reims le 14 février 2022 et dont la mère est une ressortissante française née en 1989.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02263_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Toutefois, les éléments d'information, précis et concordants, obtenus par l'administration à la suite de l'audition de Mme B et de la personne s'étant présentée comme étant le père de cet enfant, recensés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00837_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

Page 2 sur 272

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.