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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
horaire et de condamner le SDMIS à lui régler l'ensemble des heures de travail effectif réalisées entre le 1er janvier 2016 et le 26 août 2020, mais non payées sur le fondement du régime d'équivalence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateurs n'est pas possible pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau M 2 acquis auprès de l'Université Niccolo Cusano à l'Ecole de Paris comme l'équivalent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de culture en cas d'accord exprès de l'exploitant : . il était prêt à renoncer au respect de la règle de l'équivalence par nature de culture en contrepartie d'une attribution principale de prés pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03922_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03925_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A tiré de l'absence d'équivalence du poste de reclassement qui lui avait été proposé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sein de l’antenne parisienne de la SFU ne remplit pas les conditions prévues par le I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ; le diplôme obtenu par l’intéressée ne peut être regardé comme équivalent
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sein de l’antenne parisienne de la SFU ne remplit pas les conditions prévues par le I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ; le diplôme obtenu par l’intéressée ne peut être regardé comme équivalent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la prise en compte de la pluriactivité, les revenus du travail provenant des autres activités professionnelles du demandeur sont convertis en surface selon l'équivalence un SMIC = 60 ha ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A dit C, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En dehors de ce cas, la contestation par l'intéressé de l'équivalence entre ces emplois constitue un litige distinct, qui doit être soumis au juge du fond. 7. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Ces dispositions ne garantissent aux propriétaires ni une égalité absolue entre la surface qui leur est attribuée et celle de leurs apports, ni une équivalence parcelle par parcelle ou classe par classe
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
soutient que le régime d'équivalence mis en place par le SDIS de B, est illégal, en ce que le recours à une quelconque nécessité de service n'est pas justifié.
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