CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04057_20260430
30 avril 2026
antérieure : Le syndicat des agents publics de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le procès-verbal n°006608/MFT/DGRH/DJDS du 26 juin 2024 récapitulatif
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ». 6.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette cour se soit prononcée ; 6°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
La commune de La Farlède a produit un mémoire récapitulatif enregistré le 16 décembre 2025, parvenu après la clôture de l’instruction, et qui n’a pas été communiqué.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
Par une décision n° 455186 du 16 décembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la Cour.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 4.
DCA_24DA02023_20250731
DCA_22BX03155_20241128
28 novembre 2024
L'état récapitulatif des créances produit est également revêtu d'une signature manuscrite de M.
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
M. et Mme E ont emménagé en mai 2004 dans un appartement situé au sixième étage d'un immeuble sis 8, rue de Berne, dans le huitième arrondissement de Paris.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
Par une décision n° 453135 du 4 octobre 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt précité du 31 mars 2021 et renvoyé l'affaire à la Cour.
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
à la TVA dans un autre Etat membre ; / b) l'acquisition de biens est effectuée pour les besoins d'une livraison subséquente de ces biens, effectuée dans ce même Etat membre par l'assujetti visé au point
6ème chambre
DCA_21NT01792_20230919
19 septembre 2023
et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
ORCA_24NT02127_20260212
12 février 2026
, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction de l'affaire. (…) ». 2.
5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
titre des années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2008, pour des montants respectifs de 526 766,97 euros, 355 509,53 euros, 66 029,17 euros, 14 012 euros et 109 141,82 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06103_20221227
27 décembre 2022
unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) L'Escale a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris, par deux demandes enregistrées sous les n°s 2121600 et 2121598, d'enjoindre à l'Etat
3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente de ce réexamen une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
Aucun mémoire récapitulatif n'a été produit. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2024, 28 mars 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 juin 2025, produit en application de l’article
DCA_25MA01103_20260413
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d’Etat, renvoyée à la cour administrative d’appel de Marseille par une
DCA_21PA06102_20221227
unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) L'Escale a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris, par deux demandes enregistrées sous les n°s 2121602 et 2121605, d'enjoindre à l'Etat
Page 2 sur 53