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1 089 résultats pour « examen de chacun des elements proposes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Son article 6 prévoit que : " Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00896_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

ayant commis les mêmes faits n'est pas de nature à établir l'insuffisance de la motivation de la décision concernant l'élève Thibault B ; en outre, la motivation de la sanction infligée aux deux élèves

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00959_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les requérants, qui ont été informés de l'engagement de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle par un avis de vérification en date du 5 novembre 2013, soutiennent que l'examen a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00322_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00202_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

, multiplié par le nombre d'élèves que chacune accueille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

ignorait qu'une partie des recettes pouvait avoir été dissimulée ; d'ailleurs, des remises des majorations lui ont été proposées par l'administration dès le stade de la discussion des propositions de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

La circonstance qu’une incohérence se soit glissée dans le prix des plats proposés dans l’offre de l’attributaire est sans incidence dès lors que cet élément n’était pas pris en compte pour l’examen du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D... de sa radiation de la liste des élèves de la promotion en cours, en l’absence d’acceptation écrite de la proposition de renouvellement de la première période probatoire et de présentation dans les

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

D'examiner les demandes d'homologation des produits destinés à être mis en vente et de vérifier qu'ils sont conformes aux règles adoptées sur proposition de la commission instituée à l'article 3 ci-dessus

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01098_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

E J et Mme B J au titre de leurs préjudices propres sont portées de 2 500 euros chacun à 5 000 euros chacun.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00830_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui, commises par des personnes différentes ayant agi de façon indépendante, portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

des procédures fiscales, interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification qui, selon l'article L. 48 du même livre, marquera l'achèvement de son examen, sans avoir au préalable engagé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

12 décembre 2016, s'agissant des conséquences de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00192_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

utilité pour l'examen des candidatures.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00636_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

des procédures fiscales interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification qui, selon l'article L. 48 du même livre, marquera l'achèvement de son examen, sans avoir au préalable engagé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03646_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Or il résulte des montants portés sur la proposition de rectification que le chiffre d'affaires total retenu par le vérificateur, incluant les recettes déclarées et celles éludées, s'élève pour l'exercice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'élaboration des carnets scolaires et des dossiers d'examen selon la fréquence en usage dans l'établissement et de tout support destiné au suivi, à l'évaluation et à l'orientation des élèves ou étudiants

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01356_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'ordonnance du 10 mars 2022 doit en conséquence être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête. 4.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pour obtenir cette valeur de productivité, qui s’élève globalement, en dernier lieu, pour les dix-neuf SCI, à 14 511 968 euros, l’administration a retenu le résultat net pondéré de chacune des SCI sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01766_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en

Source officielle

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