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28 résultats pour « exception de reconciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01400_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois les pièces qu'il produit, dont des témoignages faisant suite à cette agression, une attestation de l'association " Les missionnaires de la réconciliation et de la paix en Albanie " faisant état

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00111_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, selon laquelle la vie commune a repris en décembre 2020 et selon laquelle, depuis leur réconciliation, l'intéressé a de nouveau adopté un comportement normal et s'est investi dans la vie familiale,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01177_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

En l'espèce, le requérant, qui ne conteste pas les faits, se prévaut de leur caractère isolé, de l'absence de récidive, de la circonstance que son épouse atteste s'être entièrement réconciliée avec lui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01571_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En outre, par les pièces produites, consistant en des attestations non circonstanciées, un avis du comité de réconciliation nationale du 2 novembre 2017 qui ne présente pas de garantie d'authenticité et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02119_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Si le requérant soutient qu’il a pris conscience de ses actes, qu’il s’est réconcilié avec son épouse et ses enfants qui lui ont rendu visite au centre de détention, les infractions précitées qui sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02182_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

en litige indique tant l'ordonnateur que le redevable, le montant global à percevoir et mentionne comme objet " sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de la société SADEP dans le cadre de la réconciliation

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02404_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

répond, du fait de ses caractéristiques propres et de sa localisation, aux enjeux identifiés par les auteurs du PLU dans le PADD dont celui d’améliorer la qualité du cadre de vie et, dès lors, de réconcilier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01335_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la même période à bénéficier de son droit d'eau octroyé par la loi de 1919 ; - ainsi, dès lors qu'aucune procédure d'éviction des droits d'eau n'a été mise en œuvre et qu'aucune procédure de réconciliation

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