Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2024 et le 10 mars 2026, l’EPFL du Dauphiné, représenté par Me Meunier, demande à la cour d’annuler ce jugement et de

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22PA03192, les 12 juillet 2022 et 12 juin 2023, l'association du Café des images, représentée par la SELARL Letang avocats, demande à la Cour :

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020 sous le numéro 20VE01408, Mme A, représentée par Me Mandicas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Bonte, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la SAS Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de condamner la CCPEVA à lui

C B, représenté par Me Papazian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 décembre 2022 et le 21 février 2023, la SAS Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 22VE02100 le 23 août 2022 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société par action simplifiée Axcess, représentée par

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 22VE02100 le 23 août 2022 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société par action simplifiée Axcess, représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 6 juin 2024, la commune de Caraman, représentée par Me Dupey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2022 et 8 mars 2023, la société SHM Events, représentée par Me Desmonts, demande à

B A, représentés par Me Prigent, demandent à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement n°s 1907983, 1908929 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté les

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024 et non communiqué, la société Vers'o, représentée par la SELARL JTBB Avocats, demande

Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 27 février 2023 sous le numéro 21VE02059, la commune de Montlignon, représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, la société Tamaris Sécurité Privée, représentée par Me Bézard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2022 et 10 janvier 2023, la société Nord Sud Communication Multimédias, représentée par Me De Baecke, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 décembre 2021, 18 mai 2022, et 22 janvier 2024, la SA SAP FRANCE, représentée par Me Dubois, avocate, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 31 juillet 2023, la société Sidel Holding, représentée par Me Johann Roc'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler le