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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
9 127,92 euros au titre de l'exercice clos en 2011.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02943_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - ses conclusions indemnitaires sont recevables ; - elle a subi des faits de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions commis par le directeur général adjoint des services
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 et 21 février et 24 mai 2022, le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac), les Forces Musicales
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte tout autant de l’instruction que cette pièce, située à l’entrée de l’appartement, ne constitue pas la pièce principale du logement, mais a seulement vocation à desservir un coin cuisine, une
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le courrier du 18 avril 2011 est adressé à M. et Mme A et non à Mme A seule. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
être rejeté ; son propre décompte qui résulte d'un métré réalisé sur place doit être retenu, le solde devant être fixé à la somme de 33 068,31 euros TTC ; - la faute du centre hospitalier dans l'exercice
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A s'est plaint auprès de l'exploitant du restaurant, du syndic et de la mairie des nuisances sonores générées par l'extracteur d'air dont le moteur était posé sur la toiture de l'immeuble au droit de son
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le maire de Paris a exercé son droit de préemption urbain sur les lots n° 18 et 22 de l'immeuble sis au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'agissant de l'affectation des résultats de l'exercice clos en 2011 : 19.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00728_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
réclamation préalable des contribuables, le service a abandonné les rectifications correspondant aux revenus d'origine indéterminée au titre des années 2013 et 2014, qui ne sont donc pas en litige, seule
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il appartient seulement à la commune, si elle estime que le manquement des copropriétaires à des obligations leur incombant a contribué à la création de la situation de risque, d'exercer à leur encontre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03181_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les requérants font valoir que les documents obtenus par l’administration fiscale dans le cadre de l’exercice de son droit de communication auprès de l’autorité judiciaire ne leur ont pas été communiqués
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, si le procès-verbal de constat adressé à la société Saga Entreprise le 11 mars 2013 ne comporte pas le détail chiffré de l'état d'avancement de ses travaux mais seulement un résumé de l'état
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, si le procès-verbal de constat adressé à la société Saga Entreprise le 11 mars 2013 ne comporte pas le détail chiffré de l'état d'avancement de ses travaux mais seulement un résumé de l'état
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B et établis au nom des deux époux en inscrivant le seul prénom du mari, le nom de l'épouse apparaissant sous la seule désignation de femme mariée et non sous la désignation résultant de son acte de naissance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05356_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2. Mme A, adjudant au sein de la gendarmerie nationale, a bénéficié d'un logement hors caserne pour nécessité absolue de service à Avon.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur le cadre juridique : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
sous l'angle du seul " devis n° 121-01 B concernant la réalisation de réseaux enterrés et encoffrements supplémentaires ".
Source officiellePage 2 sur 3