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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à une nouvelle instruction de sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après avoir procédé à une expertise
DCA_21MA03607_20230515
DCA_21MA03608_20230515
DCA_21MA03657_20230515
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
Il soutient que : - la nécessité de l'expertise sollicitée par la société requérante n'est pas établie ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DCA_21MA03758_20230515
DCA_21MA02487_20230515
8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
F et Mme C a été sélectionné le 20 juin 2011, ce dont les demandeurs ont été officiellement informés par lettre du 19 juillet 2011.
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
Il fait valoir que : – le rapport d’expertise rendu le 23 juin 2020 par un médecin agréé rhumatologue a conclu à une date de consolidation au 10 février 2020, sans séquelles ; la commission de réforme
2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens, dont les frais d'expertise
DCA_21MA02737_20230515
l'Etat le paiement de la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le paiement des entiers dépens en ce compris les frais d'expertise
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Parallèlement, par une ordonnance du 3 janvier 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a diligenté une mesure d’expertise et désigné M. A... comme expert.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
contradictoire avec mission pour l'expert, qui sera désigné par le président de la cour, de déterminer la marge nette perdue par elles du fait de l'absence d'exécution du marché par leurs soins, et de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009, qui sont d'application directe en droit interne, déterminent
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et, notamment, des rapports d'expertise des 12 mars 2012 de l'expert A et 30 septembre 2014 de l'expert E, ce dernier rapport constituant un élément d'information utile à la
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 2 du règlement (UE) n° 2024/223 : « Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. / Le présent règlement
6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
décembre 2016 et de 2 193 euros pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2019 au titre de son traitement brut et une somme de 5 200 euros au titre de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
enregistrés les 7 et 24 juin 2019, 14 janvier, 9 février et 9 mars 2020, les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances, représentés par Me Moustardier, avocat, demandent à la cour : 1°) d'ordonner une expertise
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
Cependant, cette loi a été publiée au Journal officiel de la République française du 8 décembre 2020, donc postérieurement à la déclaration d’exploitation contestée effectuée le 6 février 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
S'agissant des phases Pl.l à PI.3, l'expert note le caractère sommaire de la présentation des travaux.
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