animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

Or, il est constant que la société Marseole n’a sollicité aucune dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales non domestiques et de leurs habitats, prévue à l’article L. 411-2 du code

Or, il est constant que la société Corsica Verde 3 n’a sollicité aucune dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales non domestiques et de leurs habitats, prévue à l’article L. 411-2 du

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation ;(…) ».

Ce moyen a été visé par le jugement critiqué et l’absence de réponse explicite apportée par les premiers juges à ce moyen n’est en l’espèce pas de nature à entacher le jugement d’irrégularité.

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

protégées et de destruction et perturbation d’individus de 58 espèces protégées (17 espèces de mammifères, 27 espèces d’oiseaux, 9 espèces de reptiles, et 5 espèces d’amphibiens) et à l’enlèvement et

dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 ; / () ".

animales non domestiques ou végétales non cultivées et la destruction, l'altération ou la dégradation des habitats d'espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2 () ".

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : () 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : /1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement

Il ressort des statuts de l'association Noyant-Air que celle-ci a vocation à protéger, notamment, les espaces naturels et les paysages, éléments lui donnant ainsi en l'espèce, compte tenu de la visibilité

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation. 34.