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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
7 du présent arrêt, sont de nature à participer à la réalisation des objectifs définis par le schéma de cohérence territoriale en vue du réaménagement et de la réhabilitation des anciennes zones d'extraction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de leur provenance et de leur destination, l'évacuation des matériaux impropres à une réutilisation comprenant le chargement sur le lieu d'extraction et le transport.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
risques liés au fonctionnement de l'installation pour laquelle l'autorisation a été sollicitée, et elle n'avait pas à détailler les modalités d'exploitation de la carrière, et notamment les conditions d'extraction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, l'autorisation en litige porte non seulement sur l'extraction à ciel ouvert de matériaux issus de roches massives mais également sur l'exploitation d'une aire de transit et un stockage de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
récupération, méthanisation, bioséchage et compostage sur le site " Dunet ", d'autre part, d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur le site " Igue du Mas " et, enfin, d'une carrière d'extraction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
risques liés au fonctionnement de l’installation pour laquelle l’autorisation a été sollicitée, et elle n’avait pas à détailler les modalités d’exploitation de la carrière, et notamment les conditions d’extraction
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Financière d'Extraction (Cofinex) a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de 5 250 m3 de matériaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la visualisation des données et leur traitement, permettant de limiter les erreurs au stade de leur extraction.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
matérielle a conduit la Cour à estimer à tort que ses conclusions aux fins d'injonction étaient devenues sans objet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la matérialité de l'infraction : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Eu égard à leur état matériel, à leur perte d'usage ainsi qu'à la durée et aux conditions de leur dépôt, en état d'abandon, ces matériaux peuvent être regardés comme des biens dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
carrière déjà exploitée ; - l'extension envisagée de 90 hectares ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur, tant du point de vue économique que du point de vue des besoins en matériaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la carrière ; ils subissent des troubles et des nuisances ; - ils sont fondés à obtenir l'indemnisation de leurs préjudices à hauteur de 20 000 euros au titre de la réparation des préjudices matériels
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
prescrit une expertise en vue de déterminer si, compte tenu de la consistance du sol, le recours à la technique des tirs à l'explosif, rémunérée par le prix n° 03.002 c, au lieu de la technique d'extraction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le code des matériaux utilisés en référence à la classification figurant en annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, soit 17 05 04 pour les remblais, matériaux de découverte et terres
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante exerce une activité d'extraction de pierres destinées à l'ornementation et à la construction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'étude d'impact que, s'agissant des poussières, l'extraction sera réalisée en fouille noyée et que l'humidité naturelle du matériau extrait limite naturellement tout envol de poussière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et d’amende. / Nul ne peut en outre, sur ce domaine, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni se livrer à des dégradations ».
Source officiellePage 2 sur 22