Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Neufchâteau et la communauté de communes de l'Ouest vosgien ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique de l’Éducation en Bourgogne (syndicat SUD Éducation Bourgogne) a demandé au tribunal

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Sur les conclusions à fin d'annulation du permis d'aménager du 7 avril 2022 : En ce qui concerne la régularité de la procédure de consultation préalable du public : 2.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 janvier 2021, 4 mars et 29 avril 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2020, 7 février 2022 et 12 avril 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Unither Industries a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de prononcer, à titre principal, la restitution

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N G, M. M G, Mme L G et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007846 du 24 novembre