Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement

Par l'arrêté attaqué du 6 mars 2021, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer cette autorisation au motif que ce projet était de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage, à l'agriculture

à porter atteinte à l'intérêt patrimonial du pont de Saint-Laurent, monument historique, et à celui de l'hôtel des Ducs de Savoie, préexistant sur le terrain d'assiette du projet ; - le projet méconnaît

2000, susceptible de porter atteinte à l'environnement, est au nombre des décisions que l'association est recevable à contester devant le juge administratif.

de l’atteinte excessive qu’il porte au site du château de Coucy ainsi qu’aux paysages l’environnant.

Nature environnement 17, à l'association Poitou-Charentes nature, à l'association Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, à la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche, à la fédération de Charente-Maritime

aux sites protégés, portent atteinte au parti d'aménagement retenu initialement dans le PADD pour le site de l'abreuvoir en prévoyant la démolition de bâtis existants, avec une procédure de classement

Il résulte de ce qui précède que l'association Sauvegarde de l'Anjou n'est pas fondée à soutenir que le barrage de Pont n'ayant jamais été autorisé, le préfet de Maine-et-Loire ne pouvait légalement, sur

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles fait valoir qu'elle n'a pas entendu contester la régularité du jugement de première instance.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

L'association France nature environnement Alpes-Maritimes (FNE 06) et M.

circonstanciés de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement, qui justifierait, en dépit des incertitudes subsistant quant à sa réalité et à sa portée

visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme aient été régulièrement associées à la procédure avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme ; - l'association des " Amis naturalistes

Dans ce contexte, l’implantation des éoliennes prévues par le projet n’est pas de nature à caractériser l’existence d’une atteinte à l’agriculture, ni à porter atteinte à l’image du vignoble et de l’œnotourisme

de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association Vivrenclain, représentés

, un cinéma ainsi que 154 logements, il est susceptible de porter atteinte aux intérêts que ces deux associations entendent défendre.

En revanche, les éléments dont l'association fait état au soutien des atteintes paysagères que le préfet invoque comme fondement à sa décision de refus, dans son arrêté ou à l'occasion de l'instance d'appel

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Sur l'intervention de l'association " Haut-Buëch Nature " : 3.

et l’engraissement des porcs, l’augmentation de l’effectif porté à 2 288 animaux équivalents et la modification du plan d’épandage.