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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort toutefois de la lecture combinée, d'une part, du plan de la façade sud à l'échelle 1/200ème du dossier de permis de construire initial, qui comprend une altimétrie au faîtage de +317,41, et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02136_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 février 2022 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... se prévaut de l’étude géotechnique qui mentionne « Plateforme 902,00 m A... environ », il n’apparaît toutefois pas que la cote du faîtage figurant dans le dossier de demande de permis de construire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment le plus proche présente une hauteur de 10 mètres en façade, et de 12,11 mètres au faîtage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Enfin, l'appréciation du respect de la limite de hauteur fixée par ces dispositions ne peut se faire que par rapport au niveau du sol naturel à l'aplomb du faîtage de la surélévation envisagée. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
projet n’a pas pour objet, ni pour effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes de toit dans la mesure où la terrasse est créée sur la ligne de faitage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ce projet implique la dépose partielle de la toiture pour créer la terrasse au faitage et la mise en place d’une structure supportant la terrasse.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C envisage la création d'un étage aménagé de trois chambres et d'une salle de bain avec une hauteur au faitage de la construction projetée de 5,6 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01052_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
toit, il en va différemment, en l’absence de mention particulière du règlement du plan local d’urbanisme, dans le cas d’un mur pignon, où la hauteur de la façade doit être déterminée par rapport au faîtage
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment autorisé présentera, en façade et au niveau du faitage, des bacs acier couleur chocolat, particulièrement voyants et imposants, au sein d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
projet est incompatible avec les dispositions de l’OAP sectorielle « Crozet-Villeneuve », en ce qu’il prévoit un aménagement du secteur en une tranche unique, en ce qu’il comporte six bâtiments dont le faîtage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
constitué contrairement à ce qu'a affirmé le tribunal, d'un tissu périurbain peu dense ; le bâtiment ne s'implante ni en limite de propriété, ni à l'alignement sur la façade la plus étroite et son faitage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lémentaire, l’ensemble de la construction devant alors être com osé d’un rez-de-chaussée, d’un remier étage droit et d’un niveau de combles habitables, soit trois niveaux en tout, avec une hauteur au faitage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. / Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faîtage* ou sommet de l’acrotère*). / (…) ».
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
du présent règlement (le 23/06/11) ne respecte pas les dispositions fixées au 10-2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
extension d'une parcelle bâtie ; - le projet méconnaît l'article N 7 de ce règlement, la maison s'implantant à 4 mètres des limites séparatives, alors que, la hauteur du bâtiment étant de 9,08 mètres au faîtage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans le cas d'extensions des constructions à usage d'habitation existantes, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou acrotère (H1) et 8,5 mètres au faîtage (H2).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de l’habitation, en l’absence des pièces spécifiques exigées pour les ERP ; - il ressort du plan de coupe B du permis modificatif qu’une partie du bâtiment, dont la hauteur est de 8,71 mètres au faitage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dimensions, il comportait un document déposé le 6 novembre 2018, intitulé " plan de coupe " matérialisant l'escalier, les différentes hauteurs des éléments de la construction, la hauteur totale au faîtage
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