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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
fait de sa chute sur la voie publique le 7 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle fait valoir que : - la preuve de la matérialité des faits n'est pas rapportée ; - aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ne lui est imputable ; - Mme B a commis une faute d'inattention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
subi ; - l'automobiliste a commis des fautes en n'adaptant pas sa vitesse à la configuration des lieux et en ne signalant pas sa présence aux autres usagers de la voie ; - le motocycliste connaissait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02699_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ainsi, il ressort des termes de cet arrêté que la préfète des Alpes de Haute-Provence a pris en compte la durée de sa présence sur le territoire français, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, en présence du syndicat des copropriétaires requérant et de la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, le jugement attaqué devra être confirmé dès lors que la matérialité des faits et le lien de causalité entre la chute et le défaut d'entretien allégué ne sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens présentés par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la demande présentée par l'association PUMSD et autres devant le tribunal administratif était irrecevable, faute de contenir l'exposé des faits et moyens exigé par l'article R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00009_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Eu égard à la faible durée de présence de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Kaufman et Broad Provence a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00075_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01522_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les rares corrections qui y apparaissent, au demeurant de façon pas toujours lisible, portent ainsi sur des temps de présence supérieurs ou égaux à une demi-heure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01523_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les rares corrections qui y apparaissent, au demeurant de façon pas toujours lisible, portent ainsi sur des temps de présence supérieurs ou égaux à une demi-heure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01894_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les rares corrections qui y apparaissent, au demeurant de façon pas toujours lisible, portent ainsi sur des temps de présence supérieurs ou égaux à une demi-heure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01895_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les rares corrections qui y apparaissent, au demeurant de façon pas toujours lisible, portent ainsi sur des temps de présence supérieurs ou égaux à une demi-heure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par le jugement attaqué, dont le préfet des Alpes-de-Haute-Provence relève appel, le tribunal administratif a fait droit à cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01652_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D fait valoir que la requête d'appel présentée par le préfet des Alpes- de-Haute-Provence ne comporte aucun moyen, il est constant que ce dernier a fait valoir que le droit à être entendu de l'intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 6 septembre 2025, l’intéressé a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'appelant se plaint des inconvénients importants que la présence de cet ouvrage sur sa propriété lui occasionne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Pour rejeter la demande de titre de séjour faite sur le fondement de ces dispositions, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a estimé, au vu notamment de l'avis du collège des médecins de l'OFII en date
Source officiellePage 2 sur 1771