de fin de détachement et en une fiche dite synthétique.

Sur les conclusions aux fins d’injonction : D’une part, aux termes de l’article 24 du décret du 16 septembre 1985 relatif notamment au détachement : « Il peut être mis fin au détachement avant le terme

Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

L’arrêté du maire de de Roquebrune-sur-Argens du 30 janvier 2018 mettant fin au détachement de M.

Il en résulte qu'à la fin du détachement d'un officier de police sur un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, celui-ci doit nécessairement être affecté sur un emploi correspond au grade qu'il

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'académie d'Amiens aurait dû continuer à payer ses traitements à compter du 1er septembre 2017 dès lors que lorsqu'il est mis fin au détachement

Lorsqu'il est mis fin au détachement à la demande de l'administration ou de l'organisme d'accueil, le fonctionnaire continue, si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement, à être

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a, par un arrêté du 30 novembre 2020, mis fin au détachement de M.

Il ressort des pièces du dossier que, après avoir mis fin au détachement de M.

Sur la légalité de l'arrêté du 25 mars 2021 mettant fin au détachement de M. A : 12.

d'avis défavorable, il est mis fin au détachement ".

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement à compter du 11 décembre 2018.

Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 pour des motifs tirés de l'intérêt du service.

D'autre part, l'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement avant le terme fixé.

Dans les circonstances de l'espèce et alors même que ces mesures sont intervenues alors qu'il avait été décidé de mettre fin au détachement de Mme C, ces agissements sont de nature à faire présumer l'existence

Les décisions du directeur général des HCL de mettre fin au détachement de M.

Par un arrêté du 4 novembre 2013, il a été mis fin au détachement de M.

Par un arrêté du 19 décembre 2016, la région a décidé de mettre fin au détachement de Mme A à compter du 1er mars 2017.

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 décembre 2020 comprend deux décisions divisibles dont l'une met fin au détachement dans l'emploi de chef de service comptable à compter

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement dans le corps