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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02457_20230412
12 avril 2023
et des personnes de la direction de la fonction publique hospitalière a décidé de prolonger sa période probatoire d'exercice de la profession de pharmacien hospitalier pour une durée de douze mois, ensemble
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
chaque agent contractuel de la fonction publique hospitalière travaillant pour le centre hospitalier de Roanne le droit de bénéficier d’une rémunération calculée sur la base de la grille applicable au
3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
Le centre hospitalier fait valoir que : - l’ancienneté des services accomplis de juillet 1989 à août 2015 par la requérante en tant qu’infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière ne pouvait
Juge des référés
ORCA_24LY01474_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut, à titre principal
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. 9.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article 17 de l'arrêté susvisé du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : "
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
qualifiés de la fonction publique hospitalière pour fixer la limite d'âge pour son départ à la retraite ; - le tribunal administratif ne pouvait se fonder sur l'article 4 du décret n° 2009-1744 du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
A l'appui de sa contestation des modalités de son intégration dans la fonction publique hospitalière, et en particulier de son classement indiciaire en fonction de son ancienneté, non pas dans la profession
DCA_20BX02948_20220707
DCA_20BX02949_20220707
DCA_20BX02950_20220707
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2019, le CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de la requête.
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant les critères de choix pour l'avancement de grade de la filière ouvrière de la fonction publique hospitalière.
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
publique hospitalière et de l'article 4 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière
2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
publique hospitalière par rapport aux anciens membres du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des revalorisations décidées par référence à l'article
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
publique hospitalière ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2007- 839 du
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
à un tableau annuel d'avancement établi, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
publique hospitalière, d'autre part, de résilier la convention d'agrément passée par l'Etat avec l'association Plurélya ayant pour objet la mise en œuvre de l'action sociale dans la fonction publique
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