Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03738_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
prévues par les décrets du 7 février 2002 susvisés. / Par exception, la rémunération et la compensation des obligations décrites à l'article 1er ci-dessus des agents relevant d'un cadre d'emplois des fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. () 3° Les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux exercent des fonctions
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A exerçait les fonctions de président de la société VED, en contrepartie d'une rémunération annuelle de 5 000 euros, et, sans contrepartie, les fonctions de président de la SAS VEE. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au-delà de ces fonctions techniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au-delà de ces fonctions techniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
différentes filiales opérationnelles du groupe dont la holding Kotel Invest est l'animatrice ; ils sont rémunérés non en tant que directeurs généraux mais en tant que " chargés d'expansion " pour des fonctions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au-delà de ces fonctions techniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au-delà de ces fonctions techniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au-delà de ces fonctions techniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au-delà de ces fonctions techniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
organisée entre les élus du département et le requérant, ce dernier, qui était placé sous la direction du directeur général adjoint en charge du pôle « solidarités territoriales », exerçait uniquement des fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A... n’était plus son président et qu’il n’avait conclu aucun contrat de travail avec elle ; - les fonctions techniques de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
licenciement est entachée d'une première erreur de droit ; elle est entachée d'une seconde erreur de droit en ce que ces dispositions ne réservent pas le recrutement d'agents contractuels au cas des fonctions
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, Mme C était détachée depuis le 1er septembre 2014 dans le corps des contrôleurs des services techniques, corps de catégorie " B ", dont les agents sont chargés de fonctions techniques d'application
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01568_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L. 712-8 du même code : " Sous réserve de l'application de l'article L. 712-9, le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, a exercé les fonctions d'électromécanicien aéronautique sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1974 et 2007.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
S'agissant des sujétions techniques imprévues : 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21577_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin qu'il détermine son aptitude à reprendre ses fonctions d'agent technique des services de la commune de Brouzet-lès-Quissac
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l’annulation de l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Stains l’a suspendu de ses fonctions d’adjoint technique stagiaire
Source officiellePage 2 sur 306