Il soutient que les moyens invoqués par la société Planet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Si, dans le délai de cinq ans de la mise à disposition du bien loué ou pendant sa durée normale d'utilisation si elle est inférieure, l'une des conditions visées au présent alinéa cesse d'être respectée

Toutefois, en application des dispositions de l'article R 621-2 du code de justice administrative, il appartiendra à l'expert désigné, s'il le juge utile, de demander au président de la cour l'autorisation

Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

distinguant les parties affectées à l'établissement hôtelier de celles affectées au restaurant, et, d'autre part, réservé jusqu'en fin d'instance tous droits et moyens sur lesquels elle n'a pas statué

Vu les autres pièces du dossier.

ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau.

Si des motifs différents rendent possible l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la

F G et Mme H B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec

professionnels, et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non un but lucratif ; / 2°

Il fait valoir que les moyens soulevés par M et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les biens autres que les établissements industriels l'ensemble des sols terrains et bâtiments qui font partie du même groupement topographique et sont normalement destinés à être utilisés

Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

à l’article L. 521-6 du code de l’énergie ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé des impositions en litige : 4.

par celle-ci dans le cadre normal de son activité, notamment à des fins commerciales ou publicitaires ou qui sont destinés à un tel usage. 6.

B..., destinée à déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le réseau de chauffage urbain qui dessert les communes de La Chapelle-Saint-Luc et Les Noës-près-Troyes et, d’autre part, sursis

sur la circonstance que l'intéressée a déclaré avoir transféré les fonds précédemment détenus auprès de la société HSBC Private Bank " vers d'autres comptes en Suisse ", " sans jamais accepter, et ce

à des fins professionnels ; les dépenses y afférentes satisfont aux conditions générales de déduction ; il en de même des frais de déplacement ; - si elle a cédé son fonds de commerce en janvier 2012

Il soutient que le moyen soulevé par la société Market n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.