médicaux et pharmaceutiques laissés à leur charge, les frais divers de déplacement, d’hôtel, de copie de dossier médical, de médecin conseil, d’assistance par tierce personne à raison de 2 h par jour

hospitaliers en raison de son imputabilité à l'état antérieur du patient ; s'agissant des frais médicaux et pharmaceutiques, en l'absence de précision sur la nature des traitements et soins dont il est

d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'appareillage et de transport, et des indemnités journalières ; - elle s'en rapporte à l'arrêt à intervenir s'agissant des dépenses

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn justifie avoir supporté, en relation avec la complication subie par Mme B consécutive à l'intervention du 9 mai 2012, des frais d'hospitalisation, médicaux

de son indisponibilité. " Aux termes de l'article L. 825-4 de ce code : " L'action subrogatoire concerne notamment : / 1° La rémunération brute pendant la période d'interruption du service ; / 2° Les frais

d'hospitalisation, de consultations en soins externes, frais médicaux et pharmaceutiques avant la consolidation de son état de santé physique fixée au 30 septembre 2014, la somme globale de 76 115,23

d’hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, aux frais de transport, aux frais post consolidation, non contestés.

du dossier médical facturés le 9 mars 2019 et les frais d'envoi du dossier médical par la poste facturés le 10 mai 2019, dûment justifiées, à hauteur de la somme totale de 269 euros.

médicaux et d'appareillage à la CPAM du Var n'est pas en lien avec la faute médicale.

hospitaliers du 23 au 26 novembre 2019 pour un montant total de 5 784 euros, des frais médicaux du 30 décembre 2019 au 8 décembre 2020 pour un montant de 181,73 euros, des frais pharmaceutiques du 4 décembre

d'hospitalisation, frais médicaux et frais pharmaceutiques exposés, les indemnités journalières avant et après consolidation, les soins post consolidation, pour un montant total de 6 696,10 euros selon

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées informe la Cour qu'elle a pris en charge des frais médicaux et pharmaceutiques à hauteur de 358,46

hospitaliers, des frais médicaux et pharmaceutiques et des frais de transports médicaux, une somme totale de 50 869,29 euros.

hospitaliers, des frais médicaux et des frais pharmaceutiques pour un montant total de 15 761,52 euros.

Si la CPAM du Puy-de-Dôme verse au dossier un état des frais médicaux et pharmaceutiques qu'elle a exposés, ce seul document, ainsi que le soutient le groupement hospitalier en défense, ne permet pas de

A correspondant à des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'hospitalisation et de transport pour un montant total de 11 899,18 euros.

pas été à perte ; la perte de chance de vendre le fonds de commerce à un prix plus élevé ne présente pas un caractère certain ; - les justificatifs produits par la CPAM pour établir la réalité des frais

victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité des frais

établie le 15 juillet 2020 par son médecin conseil, qu'elle justifie, contrairement à ce que soutient la société Stéphanoise des eaux, avoir déboursé, en lien direct avec l'accident du 3 février 2016, des frais

de communication et de copie de son dossier médical, ce point sera confirmé par la cour ; 1 800 euros au titre des frais d’assistance à expertise, ce point sera confirmé par la cour ; - une provision