Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Le rapport de présentation définit enfin comme secteurs d'urbanisation de Chainaz-la-Frasses, d'autres secteurs, à savoir ceux de Les Varneuses, les Biolets et les Frasses.

Le montant du préjudice total s’élève ainsi à 3 481,59 euros, hors frais dentaires.

B du 22 novembre 2019 que celui-ci a glissé le 7 septembre 2019 aux environs de huit heures ou neuf heures du matin au niveau du boulevard Oddo, sur une plaque de protection recouvrant une cavité sur le

Sur les frais liés au litige : 7.

demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les frais

Sur les frais du litige : 12.

Sur les frais liés au litige : 6.

demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les frais

mois à compter de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, des sommes de 1 500 et 2 000 euros, respectivement pour les frais

des propriétaires défaillants comporte, outre le montant des dépenses recouvrables prévues à ces mêmes articles, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses ". 4.

du logement (DREAL), qu’il a été constaté des irrégularités sur l’ouvrage même du barrage, notamment des coulures d’eau permanentes sur l’ouvrage vouté de la vanne, une végétation très importante recouvrant

Sur les frais liés au litige : 12.

administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d'Antibes, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme demandée par la SCI Les Brusquets, au titre des frais

des propriétaires défaillants comporte, outre le montant des dépenses recouvrables prévues à ces mêmes articles, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses ". 8.

En ce qui concerne les frais de de restauration et d'hôtellerie dont la déductibilité en charges a été rejetée, M.

pénalités appliquées par l'organisme recouvrant les cotisations sociales (URSSAF) ; - les intérêts de retard seront déchargés par voie de conséquence.