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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
des Alpes-Maritimes, il résulte de l'instruction, et notamment du rapprochement des procès-verbaux de gendarmerie établis à la suite de l'accident mortel du 12 novembre 2013 et des éléments de géolocalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les services de police, après l'avoir géolocalisé, l'ont retrouvé sur un parking proche d'un barrage, alcoolisé, hébété et mutique, expliquant seulement avoir des problèmes professionnels depuis un an.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il est constant qu'à compter du mois de septembre 2019 et jusqu'à décembre 2020, la société AMCT a facturé 328 installations de boîtier de géolocalisation à la société VAF.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ni la consultation d'un site internet de géolocalisation, ni la circonstance que certaines des informations prévues par ces articles ont été mentionnées dans la déclaration préalable effectuée le 26 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, il ressort de la comparaison du dossier de demande et de l'arrêté préfectoral que les coordonnées de géolocalisation du poste de livraison ont été modifiées pour tenir compte de la modification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société n'établit pas, en se bornant à indiquer que la géolocalisation de ses salariés démontre qu'ils se sont rendus fréquemment sur le site de Genay-Neuville, que l'approvisionnement en consommable
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les travaux menés en 2009 ont consisté à développer de nouvelles fonctionnalités et, principalement, l'optimisation géographique des données à partir d'un algorithme de géolocalisation d'après l'adresse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cependant, la photographie produite à l’appui de ses dires, représentant une personne au visage tuméfié non identifiable sur un lit d’hôpital, non datée ni géolocalisée, ne permet pas à elle seule d’établir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
services de prévention et prévision au sein du groupement territorial ouest (GTO), son régime indemnitaire et la note du 1er août 2012 du commandant D en tant qu'elle lui adresse des reproches sur la géolocalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du projet dénommé " Michelin R-Link2 " visant à développer un environnement informatique intégré au tableau de bord des voitures permettant de géolocaliser des restaurants référencés dans le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
déviation réelle d'un forage, sur toute sa longueur, et en particulier à son extrémité, afin d'en caractériser avec précision la topologie, sans recours à un système externe de recalage de type géolocalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'une boutique en ligne, d'une intégration à l'association " made in Jura ", de son local situé gare de Lons-le-Saunier, des tenues vestimentaires identiques et soignées, ainsi que d'un outil de géolocalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
cette lettre préside l’association « Vivre au Boischaut Nord » qui est contre tout projet éolien et on peut donc légitimement douter de son objectivité ; la photographie qu’elle a prise n’est pas géolocalisée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'il est vrai que, en méconnaissance des dispositions du 6° du I de ce même article, ces plans ne comportent qu'une seule référence géolocalisée, et non les coordonnées géoréférencées d'au moins trois
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
UO2 - Initialisation des Bâtiments 3D (LOD 2.2*) : Raccordement au socle de la Maquette 3D et au Référentiel SIG : Chaque modèle 3D de bâtiment doit être géolocalisé, orienté et intégré au socle de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avis favorable du ministre de la défense a été recueilli le 18 janvier 2018 au vu des coordonnées de géolocalisation des éoliennes, de l'altitude au sol et de la hauteur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
spécialement louée pour accueillir les stocks de plasma frais congelé du fait de l'évolution des techniques de sécurisation nécessitant une mise en quarantaine ; - il n'existe pas de système de géolocalisation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que l’avis favorable du ministre de la défense a été recueilli le 18 janvier 2018 au vu des coordonnées de géolocalisation des éoliennes, de l’altitude au sol et de la hauteur
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
disposerait pas actuellement des mécanismes appropriés, tels que des ensembles de règles spécifiques à une région ou des moteurs de filtrage, nécessaires pour prendre en charge le blocage granulaire et géolocalisé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de vision proche du champ visuel de l'être humain, soit environ 60° à une distance de 30 centimètres, à partir de photographies de points de vue prises par un paysagiste, montées en panoramique, géolocalisées
Source officiellePage 2 sur 2
SECURITE GEOLOCALISATION MAINTENANCE
01/07/2026
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SECURITE GEOLOCALISATION MAINTENANCE
11/02/2026
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AAA GEOPROFIT OPERATEUR DE GEOLOCALISATION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2026
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SECURITE GEOLOCALISATION MAINTENANCE
23/01/2026
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KAIROS GEOLOCALISATION
28/11/2025
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