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termes de l’article L. 4424-39 du code général des collectivités territoriales : « Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la collectivité territoriale de Corse : / 1° Elabore et met en oeuvre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

titre des travaux de reprise de l'enduit extérieur, de condamner la société SN Sartor à lui verser la somme de 17 441,62 euros au titre des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 1 " VRD - gros

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France

DCA_22BX01896_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Le lot n°2 " Macro-Lot " dont le gros œuvre " a été confié à la société Sogea Nord Ouest, qui a sollicité quinze sous-traitants, notamment les sociétés Stab et ACML Fayat.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Elle assure la mise en oeuvre des systèmes de vigilance et prépare la pharmacopée.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

La notice précise en outre que la bâche sera de teinte gris poussière. 18.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

la ersonne ublique commise notamment dans l'exercice de ses ouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conce tion même du marché ou dans sa mise en oeuvre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

imputé les désordres aux différents intervenants du chantier uniquement par suppositions, sans apporter la preuve de manquements ; - les prestations du lot n°2 " démolition, fondations spéciales, gros

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Ont été également recensés 60 à 70 couples nicheurs de bruant ortolan, une petite population nicheuse d'alouette calandrelle et deux espèces de busards gris tandis que cette zone constitue le premier site

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

les amphibiens et également très importante pour l'avifaune de plaine et tout particulièrement l'outarde canepetière, avec 2/5 des effectifs nicheurs départementaux, l'œdicnème criard et deux busards gris

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Journal officiel

Dépôts des comptes

TROPIC GROS-OEUVRE

SIREN 921148318Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Procédures collectives

SOCIETE DE TRAVAUX TECHNIQUES SECOND OEUVRE ET GROS OEUVRE

SIREN 822234605Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2026, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

14/08/2026

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Dépôts des comptes

ALPES GROS OEUVRE

SIREN 834562472Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

13/08/2026

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Dépôts des comptes

LAUZIERE GROS OEUVRE-LGO

SIREN 530264399Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/07/2026

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