oeuvre), assurée auprès de la société Axa France IARD, pour le lot gros oeuvre. 3.

social, ses publications commerciales et les services offerts à sa clientèle, sans autrement caractériser l'activité effectivement exercée, ni rechercher si l'activité principale de gros-oeuvre était

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la société Sogea Languedoc Pyrénées (SOGEA), chargée, selon marché du mois d'août 1990, du gros-oeuvre

Les travaux, dont le gros oeuvre a été confié à la société SCBTP, assurée auprès de la société Areas dommages (l'assureur de l'entreprise de gros oeuvre), et la maîtrise d'oeuvre à [I] [H] (le maître d'oeuvre

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques « explosion-incendie » (C-01.09), « gros oeuvre - structure » (C-01-12) et « explosion

de la structure de béton armé ; que, se plaignant d'une consommation excessive de béton et d'acier pour la réalisation du gros oeuvre, la société Daudigeos a assigné la SERC et la société Axa en indemnisation

oeuvre, charpente, bardage et couverture ; qu'après rupture du contrat d'architecte, les travaux confiés à la société Balavoine pour le gros oeuvre, à M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 1998), que la société civile immobilière La Traye (la SCI) a confié à la société Somabat les lots "gros

la société civile immobilière Les Résidences de Clichy (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles par la Société de constructions générales et de produits manufacturés (SCGPM), entreprise pilote de gros

pour le lot "gros oeuvre", a chargé la société Franki France, du lot "terrassements-fondations" ; que cette société ayant quitté le chantier après avoir déposé son bilan, en janvier 1998, la SCI a demandé

a conclu avec la société Immobilière Complexes Commerciaux (société ICC) un contrat de crédit-bail immobilier par lequel cette dernière société s'engageait à acquérir en l'état futur d'achèvement le gros

auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Agencement maçonnerie couverture (la société MAC), assurée auprès de la société Axa France IARD, étant chargée des travaux de gros

B..., administrateur au règlement judiciaire, a été chargée du lot gros-oeuvre et a sous-traité certains travaux à la société Ragoucy, la société Imbert et la société Abelli ; que la réception provisoire

La société La Lutèce, devenue Generali France assurance, a été appelée en la cause en qualité d'assureur décennal de la société chargée du gros-oeuvre. 3.

Merle, qui a chargé la société Bureau devis coordination (société BUDECO), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), d'établir un avant-métré et l'évaluation du coût des travaux du gros

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « économie de la construction » (C-01.06), « gros oeuvre structure » (C-01.12),

La SAS Maurice Giraud Bâtisseur arguant d'infiltrations en sous-sol et de défauts affectant le lot gros-oeuvre, a sollicité du juge des référés la désignation d'un expert.

Z..., qui avait chargé de la construction du gros oeuvre de son pavillon, M.

C..., architecte, avec le concours, pour le gros oeuvre des bâtiments G et H, de la société Le Troquier, actuellement en règlement judiciaire avec M.

IARD, - la société Bureau général ingenierie, bureau d'études exécution des fondations (le sous-traitant), assuré auprès de la société Axa France IARD, en qualité de sous-traitant de l'entreprise de gros