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302 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C'est dans ce contexte que, le 16 juillet 2014, les sociétés Eurovia Centre Loire, Eurovia Béton, Vinci Construction Terrassements et Eurovia Grands Travaux (ci-après le groupement requérant) ont saisi

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01602_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

198 762,60 euros TTC pour la société Groupe 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

France (TPRF), mandataire du groupement, et Keller fondations spéciales, l'exécution d'un marché de travaux pour la construction d'un pont rail pour le franchissement de nouvelles lignes de tramways dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21356_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Flandres à lui verser les sommes de 88 426,20 euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture, au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, a demandé au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif compétent.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04769_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est, venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes,

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02052_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

d'un montant de 19 855,15 euros HT, outre intérêts moratoires, au titre de solde d'un contrat de sous-traitance pour la réalisation du lot n°1 d'un marché global de performance ayant pour objet la construction

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Atlantique Construction Rénovation (ACR) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En ce qui concerne la solidarité du groupement de maîtrise d'œuvre : 10.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX03023_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A B, architecte, et de la société Groupe Loisier, et son contrôle technique à la société Bureau Veritas Construction.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

; en outre en sa qualité de cotraitant solidaire au sein du groupement de maîtrise d'œuvre, sa responsabilité peut être engagée solidairement ; les désordres sont imputables au groupement de maîtrise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Les travaux de construction de l'ouvrage ont été confiés, en 2009, à un groupement solidaire d'entrepreneurs composé de la société Sogea Réunion, mandataire, et de la société Compagnie de travaux subaquatiques

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

; 4°) à titre très subsidiaire, d’infirmer ce jugement en tant qu’il n’a accordé à la société Bureau Veritas Construction qu’un recours partiel contre le groupement Delens-Dherte et la société Khephren

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00735_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur l'appel de la société Vinci construction maritime et fluvial : 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle soutient que : - les demandes présentées à l’encontre du groupement de maîtrise d’œuvre sont irrecevables ; - elle doit être mise hors de cause.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

; - aucune réfaction sur la rémunération du groupement ne peut être opérée dès lors que ce dernier a rempli ses obligations ; - le groupement de maîtrise d'œuvre est fondé à solliciter le règlement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un contrat conclu le 3 mars 2014, la commune de Vinon-sur-Verdon a confié à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Gagneraud Construction et Matière un marché public à prix unitaires ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau a conclu avec un groupement d'entreprises un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouvel hôpital local, résilié aux torts de son co-contractant

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