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1 398 résultats pour « heures supplémentaires pour cadres (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

forme d'heures supplémentaires annuelles.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22040_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

au titre des heures supplémentaires effectuées depuis février 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

a rejeté la demande de paiement des autres heures supplémentaires réclamées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02119_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

supplémentaires, d'heures de temps compensés, d'heures de crédit férié et d'heures d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) qu'il estime avoir été empêché de prendre avant sa radiation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Sur le paiement des heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01623_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de façon exacte les heures supplémentaires qu'ils auront accomplies.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01629_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

période comprise entre 2014 et 2017 et les heures supplémentaires effectuées au titre de cette même période.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01036_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

et a effectué des heures supplémentaires, en particulier la nuit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01037_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A ; - aucun élément probant sur le non-paiement d'heures supplémentaires effectuées entre 2017 et mars 2021 n'est produit ; - l'examen des bulletins de salaire permet de relever que des heures supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00469_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

D produit des tableaux récapitulatifs des heures supplémentaires accomplies hebdomadairement, non contestés en défense, dont il ressort qu'il a effectué, au cours de l'année 2010, 209,75 heures supplémentaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le paiement des heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02808_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de ses heures supplémentaires. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00901_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

2018 qui fait mention, non d'heures supplémentaires, mais d'interventions déclarées par le service dans le cadre d'astreintes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00049_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que : - elle a réalisé 256,25 heures supplémentaires au cours de l'année universitaire 2012-2013 et 182,25 heures supplémentaires au cours de l'année 2013-2014, ainsi que 10 heures de vacation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00353_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

du brevet des collèges le 18 juin 2021 et de trois heures supplémentaires pour le travail supplémentaire effectué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04647_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

en raison du retard et des dégradations imputables au projet DAU ; - la demande de la société SNEF s'agissant de l'impact des " heures encadrement " et " heures techniciens " est justifiée ; - le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01082_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un courrier en date du 8 décembre 2020, il a sollicité le paiement d'un reliquat d'heures supplémentaires non récupérées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03489_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’une part, de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à lui verser une somme au moins égale à 61 264,47 euros en paiement d’heures supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01002_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

pris, d'une partie de ses congés annuels non pris et des heures supplémentaires qu'elle a effectuées, d'enjoindre au centre hospitalier de Tulle de lui verser la somme globale de 1 967,87 euros, subsidiairement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02796_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».

Source officielle

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