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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
forme d'heures supplémentaires annuelles.
2ème chambre
DCA_22TL22040_20241226
26 décembre 2024
au titre des heures supplémentaires effectuées depuis février 2017.
6ème chambre
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
a rejeté la demande de paiement des autres heures supplémentaires réclamées.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02119_20250624
24 juin 2025
supplémentaires, d'heures de temps compensés, d'heures de crédit férié et d'heures d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) qu'il estime avoir été empêché de prendre avant sa radiation
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
Sur le paiement des heures supplémentaires : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
de façon exacte les heures supplémentaires qu'ils auront accomplies.
9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
période comprise entre 2014 et 2017 et les heures supplémentaires effectuées au titre de cette même période.
DCA_24MA01036_20250314
et a effectué des heures supplémentaires, en particulier la nuit.
DCA_24MA01037_20250314
A ; - aucun élément probant sur le non-paiement d'heures supplémentaires effectuées entre 2017 et mars 2021 n'est produit ; - l'examen des bulletins de salaire permet de relever que des heures supplémentaires
1ère Chambre
DCA_22VE00469_20240409
9 avril 2024
D produit des tableaux récapitulatifs des heures supplémentaires accomplies hebdomadairement, non contestés en défense, dont il ressort qu'il a effectué, au cours de l'année 2010, 209,75 heures supplémentaires
5ème chambre
DCA_21VE01816_20240404
4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
de ses heures supplémentaires. 2.
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
2018 qui fait mention, non d'heures supplémentaires, mais d'interventions déclarées par le service dans le cadre d'astreintes.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : - elle a réalisé 256,25 heures supplémentaires au cours de l'année universitaire 2012-2013 et 182,25 heures supplémentaires au cours de l'année 2013-2014, ainsi que 10 heures de vacation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
du brevet des collèges le 18 juin 2021 et de trois heures supplémentaires pour le travail supplémentaire effectué.
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
en raison du retard et des dégradations imputables au projet DAU ; - la demande de la société SNEF s'agissant de l'impact des " heures encadrement " et " heures techniciens " est justifiée ; - le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
Par un courrier en date du 8 décembre 2020, il a sollicité le paiement d'un reliquat d'heures supplémentaires non récupérées.
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’une part, de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à lui verser une somme au moins égale à 61 264,47 euros en paiement d’heures supplémentaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
pris, d'une partie de ses congés annuels non pris et des heures supplémentaires qu'elle a effectuées, d'enjoindre au centre hospitalier de Tulle de lui verser la somme globale de 1 967,87 euros, subsidiairement
DCA_23TL02796_20251007
7 octobre 2025
maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».
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