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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00522_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 10 août 2022 par lesquels la préfète du Gard a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, évoluant depuis 3 ou 4 jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, à la suite de son intervention du 3 décembre 2012, a été hospitalisée jusqu'au 11 janvier 2013, avant d'être prise en charge en hospitalisation de jour du 11 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du 2 juillet 2024, Mme B a fait l'objet d'aménagements à l'interdiction de se déplacer et à l'obligation de se présenter au commissariat afin de lui permettre de se rendre en hospitalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
complète et en hospitalisation de jour, pour la chirurgie en hospitalisation complète et la chirurgie ambulatoire et pour le traitement du cancer par chirurgie pour les pathologies digestives, mammaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code du travail ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
accueille des malades d'oncologie pour leur prise en charge initiale, la continuité des soins et les soins palliatifs, [qui] comporte une activité de chimiothérapie ambulatoire, de consultation, d'hospitalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... au sein de l’hôpital européen Georges Pompidou.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 29 janvier 2010, il a présenté un déficit brutal du membre inférieur droit justifiant son hospitalisation, le jour même, au centre hospitalier (CH) de Lannion-Trestel.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pas rester à l'hôpital, et sur le fait que son enfant était placé ; cette hospitalisation s'est faite à la demande du centre hospitalier, alors que l'enfant ne souffrait d'aucun problème de santé, comme
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Bories a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mme D... soutient qu’à la date de l’arrêté attaqué, elle était prise en charge en hospitalisation de jour à l’institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton pour rééducation et appareillage d’une amputation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du CHU de Pointe-à-Pitre le 15 novembre 2010, Mme C a subi plusieurs examens, notamment un bilan sanguin et une radiographie pulmonaire, et un traitement a été mis en place dans le cadre d'une hospitalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 18 juin 2015, l’intéressé a été transféré au centre de rééducation de Morsbronn où il a séjourné jusqu’au 16 juillet 2015, puis il a été pris en charge dans le cadre d’une hospitalisation de jour du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte de l'instruction, l'ensemble des documents médicaux produits étant sur ce point concordants, que les hospitalisations du 8 au 14 avril 2011 au centre hospitalier de Bayeux et du 25 juillet au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a quitté l’hôpital le 4 janvier 2017 et a été traité en kinésithérapie notamment en hospitalisation de jour jusque fin septembre 2017 et se déplace aujourd’hui avec une canne anglaise et un releveur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A a nécessité l'aide d'une tierce personne à hauteur de 4 heures par jour durant les périodes d'hospitalisation à domicile, soit du 27 février au 19 mars 2012 (20 jours), du 30 mars au 29 novembre 2012
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01721_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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