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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
D G a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 12 février 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer
6ème Chambre
DCA_22PA01488_20230523
23 mai 2023
région Ile-de-France en date du 12 décembre 2018 la plaçant en position de congé ordinaire du 22 octobre au 31 décembre 2018 , ainsi que de l'arrêté de l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France
5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Orona Ile-de-France est rejetée.
2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
Ile-de-France prévoit pour les zones " à optimiser " ; - la délibération attaquée méconnaît, pour cette même raison, le schéma directeur de la région Ile-de-France ; - si la cour retenait le taux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
B D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée au projet de
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
préparatoire avant toute réunion de négociation, que six réunions de négociations étaient programmées et que la mission était conduite par M.
3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
Ces réunions ont lieu dans les délais prévus à l'article L. 1233-30 ". 5.
2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
B... a été recruté par la région Ile-de-France en 2010 pour occuper le poste de secrétaire général adjoint.
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
Mme B D a été recrutée le 15 avril 2018 par la société Fongecif Ile-de-France, devenue la société Transitions Pro Ile-de-France, en qualité de conseillère en mobilité professionnelle.
1ère Chambre
DCA_24VE00805_20260416
16 avril 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Mme C... et de Me Curtius, représentant la société Transdev Ile-de-France.
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Pigeon TP Centre Ile-de-France ne sont pas fondés.
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a, par une décision du 7 juillet 2023, validé l'accord partiel fixant notamment
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Ainsi, la note complémentaire de l'expert du 5 octobre 2021 a été antérieure à la réunion du 8 octobre 2021 et plusieurs semaines avant la dernière réunion qui a eu lieu le 5 novembre 2021.
6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
Ile-de-France à lui verser la somme de 2 125 864,81 euros hors taxes ; 3°) de mettre à la charge de la région Ile-de-France la somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
F n'a pas été convié à une réunion importante avec les prestataires et les informations échangées pendant cette réunion ne lui ont pas été communiquées, le mettant dans l'impossibilité d'orienter les chefs
4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
Il résulte en outre de l'instruction que la région Ile-de-France s'était adjoint les services d'un OPC.
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
Mme B, attachée territoriale, est affectée à la région Ile-de-France depuis le mois de mars 2003.
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
Par une décision n° 2023-201 du 24 décembre 2023 régulièrement publiée le 26 décembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la région Ile-de-France, M.
DCA_19PA03206_20251205
S..., représenté par Me Cabanes et par Me Kneusé, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la région d’Ile-de-France ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner à la région d’Ile-de-France de
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