, l’arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la société Biogaz du plateau 77 un permis de construire modificatif.

modificatif portant sur le volet paysager et, enfin, l'arrêté du 29 mars 2021 ayant accordé à ces sociétés un second permis de construire modificatif portant sur la création de places de stationnement

achevé en 2016 et cette société ne critique pas utilement l'évaluation opérée, à hauteur de 531 738 euros, par le service en soutenant que cet immeuble a finalement été vendu par cette société en 2019

n'ont pas été transférés à l'adresse d'un immeuble dont elle avait la disposition à Moreuil (Somme), qui a été vendu en 2016, et que la société n'a pas été en mesure d'expliquer la destination réelle

n'ont pas été transférés à l'adresse d'un immeuble dont elle avait la disposition à Moreuil (Somme), qui a été vendu en 2016, et que la société n'a pas été en mesure d'expliquer la destination réelle

, le 30 juin 2010, un permis de construire un immeuble à usage d'hôtel et de logement.

propres par elle-même ou par sa société mère permettant d'assurer 30 % du financement de l'opération.

à la société foncière Covicar 23, elle-même contrôlée notamment par la société Carrefour.

bancaire et, pour le reste, par des capitaux apportés par la société Ostwind, qui détient l'intégralité de son capital social.

Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, déposé en septembre 2016, fait apparaître que la société Centrale éolienne de la Voie verte, au capital social de 2 500 euros, est détenue à 100 % par

C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a délivré une autorisation à la société Quadran devenue société

Par quatre arrêtés du 24 novembre 2020, la préfète de l'Oise a respectivement délivré à chacune des sociétés l'autorisation sollicitée.

S'agissant des préjudices subis par la société Arcadi Pla : 19.

Le dossier de demande précise également le montage financier du projet éolien, par un financement à hauteur de 20 % de l'investissement du projet par la société Néoen, et de 80 % par un prêt bancaire de