Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

horaires pour travaux supplémentaires ou d’indemnités d’astreinte et à versement d’une somme forfaitaire pour non-respect des temps de repos, à défaut d’avoir bénéficié de repos compensateur  ; elle

2016, pour un montant de 3 023,28 euros ; -une somme de 28 049,68 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de la privation d'une chance sérieuse de bénéficier des indemnités qu'il aurait

En premier lieu, Mme A ne peut prétendre à une indemnité compensatrice des jours non pris au titre de ses droits à la réduction du temps de travail, dès lors que ces droits sont destinés à compenser des

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

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en télétravail de percevoir, d'une part, l'ensemble des indemnités compensatrices de repas correspondant aux jours où ils ont été en télétravail depuis le 11 juillet 2020, et d'autre part, la compensation

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

; - c'est à bon droit que le premier juge a retenu la compensation, laquelle ne requiert aucun texte spécifique, entre les indemnités réclamées et l'avantage indu dont l'intéressé a bénéficié sans

La perte de ses indemnités de fonctions de membre du CESER pendant ces années a ainsi été compensée par une augmentation de ses revenus d'activité et ne peut donc ouvrir droit à aucune indemnité. 5.

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur