forfaitaire de gestion.

et à des indemnités de frais de déplacement auxquelles il estime pouvoir prétendre pour la période de septembre 2017 à juillet 2021.

SIREDOM la somme de 1 228 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion, à verser à la CPAM du Val-de-Marne.

forfaitaire de gestion.

Sur l’indemnité forfaitaire de gestion : 21.

forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire

forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire

forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire

forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire

Sur les frais de déplacement : 6.

forfaitaire de gestion prévue par l'alinéa 9 de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'alinéa 8 de l'article L. 454-1 du même code ; - elle peut enfin prétendre à une indemnisation des

Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le ministre de l'intérieur à lui verser la somme de 78 318,77 euros au titre d'indemnités forfaitaires de mission ainsi que la somme

Elle soutient que : - l'indemnisation de ses créances s'élève à la somme totale de 187 566,69 euros ; - le montant de l'indemnité forfaitaire de gestion doit être porté à 1 114 euros.

forfaitaire de gestion.

A..., la somme de 2 500 euros à Mme A... et à verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône une somme de 87 511,18 euros au titre de ses débours et de l’indemnité forfaitaire de gestion et,

forfaitaire de gestion.

fondée sur une clause nulle et ces intérêts ne pouvant s'ajouter à l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; -l'indemnisation sollicitée au titre des dépenses utiles doit être rejetée dès lors que le

Seine-Maritime au titre de leurs débours et de l'indemnité forfaitaire de gestion.