Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

journalières de sécurité sociale qu’ils versent.

journalières de sécurité sociale qu’ils versent.

journalières de sécurité sociale qu’ils versent.

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - à titre subsidiaire, il convient de transmettre au Conseil d'État les questions formulées dans sa requête, en application de l'article L. 113-1 du

des revenus de remplacement et, en particulier, des indemnités journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - il y a lieu de tenir compte des réponses ministérielles publiées au JO Sénat du 02

journalières de sécurité sociale et de lui accorder la décharge de ces sommes.

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - à titre subsidiaire, il convient de transmettre au Conseil d'État les questions formulées dans sa requête, en application de l'article L. 113-1 du

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - à titre subsidiaire, il convient de transmettre au Conseil d'État les questions formulées dans sa requête, en application de l'article L. 113-1 du

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - à titre subsidiaire, il convient de transmettre au Conseil d'État les questions formulées dans sa requête, en application de l'article L. 113-1 du

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - la restitution prononcée devra être assortie des intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; - à

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - la restitution prononcée devra être assortie des intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; - à

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - la restitution prononcée devra être assortie des intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; - à

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - la restitution prononcée devra être assortie des intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; - à

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - la restitution prononcée devra être assortie des intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; - à

journalières de sécurité sociale qu’ils versent.

journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - la restitution prononcée devra être assortie des intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; - à

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée