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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par une décision n° 469108, 469129 du 20 décembre 2024, le Conseil d'Etat, saisi de pourvois, d'une part, de la commune d'Auriol et, d'autre part, de M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C A, qui y réside, n'est riveraine que de la parcelle cadastrée section BK n° 162 issue, avec la parcelle cadastrée section BK n° 163, de la division de la parcelle cadastrée section BK n° 80. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 845 sur le territoire de la commune de Garein. Le 26 mai 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... comportait plusieurs plans de la parcelle dont notamment un plan de situation avec la référence cadastrale de la parcelle à diviser, les références cadastrales des parcelles voisines et le nom de
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable de division qu'elle a déposée, le 2 février 2021, en vue de créer trois parcelles à bâtir sur la parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant du classement en zone 1 AU de la parcelle cadastrée section AV n° 314 : 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... était propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée section AE n° 412, située dans le centre de la commune de Veyrier-du-Lac.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
les litiges relatifs au tracé d’un chemin rural, aux travaux dont il fait l’objet ou aux dommages subis par ses riverains relèvent de la compétence des juridictions administratives ; que le chemin cadastré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
;/7° L'indication de la superficie à défricher par parcelle cadastrale et du total de ces superficies ;/8° S'il y a lieu, l'étude d'impact () ;/9° Une déclaration du demandeur indiquant si, à sa connaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
De même, il ressort des photographies aériennes, de l'extrait du cadastre napoléonien et du cadastre actuel produits au dossier que le mur de soutènement en litige a toujours disposé d'une référence cadastrale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02598_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
; il prenait à sa charge 491 euros par mois sur le loyer de son logement de fonction, somme supérieure à la valeur locative cadastrale des logements de fonction dont il a bénéficié sur les années 2013
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que la vérificatrice a déterminé la valeur vénale de la parcelle de terrain cadastrée section A n° 3465 sur la base de cinq acquisitions.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02913_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A C, une parcelle de terrain à bâtir située à La Clusaz, cadastrée section A n° 3465, d'une superficie de 1 500 m², au prix stipulé par l'acte notarié de 1 100 000 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Deux autres parcelles contiguës aujourd'hui cadastrées section AI 6 et AI 162 ont été acquises antérieurement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques au vu du fichier immobilier, ou par tous autres moyens; 4o L'indication des parties de territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... s’implante sur la seule parcelle cadastrée section AD n°224, d’une surface de 944 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
cadastrée section AE n° 304, non bâtie et aménagée en jardin d'agrément.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
section E42 en zone rouge et en tant que les dispositions du règlement applicables en zones rouges indicées g et f et en zone bleue indicée g interdisent tout excavation et épandage d'eau, ainsi que la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier (EPF) de Guadeloupe a exercé le droit de préemption urbain en vue d'acquérir la parcelle cadastrée
Source officiellePage 2 sur 49