B, en réparation des préjudices subis du fait d'une infection nosocomiale contractée dans cet établissement.

En deuxième lieu, l'infection nosocomiale subie par M.

nosocomiales à hauteur de 15 750 euros et de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales la somme de 2 500

nosocomiales ; 3°) de mettre à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une somme de 108 323 euros, assortie

nosocomiales (ONIAM), à lui verser une somme totale de 545 222,45 euros correspondant aux indemnités versées à la suite de l'infection nosocomiale contractée par M.

Sur l'infection nosocomiale : 5.

nosocomiale ; 2° Ou lorsque l'accident médical, l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence

Par décision du 25 octobre 2018, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a rejeté la demande d'indemnisation.

supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales () ".

Il ne résulte donc pas de l'instruction que l'infection nosocomiale dont Mme E a été victime soit à l'origine de souffrances endurées permanentes.

B... a contracté une première infection nosocomiale lors de sa prise en charge à la clinique Blomet le 19 décembre 2012, puis une seconde infection nosocomiale à l’hôpital Ambroise Paré le 3 juillet 2013

Il résulte de l'instruction que l'infection nosocomiale en cause n'est à l'origine, pour M. A B, d'aucun déficit fonctionnel permanent.

Par un jugement n° 1803458 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Le compte-renu indique expressément que la patiente était affectée d’une infection nosocomiale.

D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme

subis, du fait de l'infection nosocomiale contractée par leur époux et père, avec intérêts au taux légal à compter de leur demande préalable et, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise.

Il soutient que : - selon l'expertise, son dommage trouve son origine dans l'infection nosocomiale contractée au CHU de Limoges, dont la responsabilité sans faute est dès lors engagée ; - contrairement

Cette première infection relève par conséquent d'une autre origine que la prise en charge et ne présente pas le caractère d'une infection nosocomiale.