des agents non concernés dans la mesure où selon ces dispositions, la NBI est attribuée dans les conditions fixées par décret ; or, si le 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoyait

des agents non concernés dans la mesure où selon ces dispositions, la NBI est attribuée dans les conditions fixées par décret ; or, si le 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoyait

des agents non concernés dans la mesure où selon ces dispositions, la NBI est attribuée dans les conditions fixées par décret ; or, si le 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoyait

des agents non concernés dans la mesure où selon ces dispositions, la NBI est attribuée dans les conditions fixées par décret ; or, si le 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoyait

dans les conditions fixées par décret ; or, si le 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoyait l'attribution de la NBI de 13 points majorés aux infirmiers exerçant leurs fonctions

dans les conditions fixées par décret ; or, si le 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoyait l'attribution de la NBI de 13 points majorés aux infirmiers exerçant leurs fonctions

dans les conditions fixées par décret ; or, si le 1° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoyait l'attribution de la NBI de 13 points majorés aux infirmiers exerçant leurs fonctions

Aux termes de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance

et l'exercice des fonctions de Mme C entre 1986 et 1989 n'est pas apportée ; - Mme C a subi six interventions chirurgicales entre 1969 et 1988, alors qu'il est admis qu'avant 1992 la transfusion sanguine

C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

août 1983 relatif à l'appellation d'origine " Camembert de Normandie " que le décret n° 86-1361 du 29 décembre 1986 qui l'a abrogé et remplacé disposaient, au second alinéa de leur article 7, que : "

Il décrit une évolution en trois temps, sous la forme d'une pathologie silencieuse et largement non diagnostiquée jusqu'en 1993, puis d'un déclenchement non inquiétant avec simple surveillance de cette

Vu : - la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 ; - la loi n° 85-772 modifiée du 25 juillet 1985 ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié par le décret n° 2005-97 du 3 février 2005 ;

En troisième lieu, il n'est contesté ni que le magasin " But " a cessé son activité dans la cellule C en 1993, ni qu'à compter du mois de janvier 1994, jusqu'en novembre 1995, l'enseigne commerciale "

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les frais liés au litige : 7.

des droits de l'Homme et le paragraphe 2 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a contesté l'infraction qui lui était

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

; - le décret n° 55-885 du 30 juin 1955 ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.