CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
iatrogènes et des infections nosocomiales estime qu'un dommage relevant du premier alinéa de l'article L. 1142-8 engage la responsabilité d'un professionnel de santé, d'un établissement de santé, d'un
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ; / - le salarié partage le même domicile qu'une personne
3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IDMS a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges au paiement de la somme globale
DCA_19PA02690_20221021
6ème Chambre
DCA_25PA00381_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D épouse G a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B épouse A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser une somme de 54 166,50
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
Il s'ensuit que la carence fautive relevée aux points 12 et 13 s'est alors poursuivie. Quant à la période de 2019 à mai 2021 : 16.
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Francis E a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
suivantes d'utilisateurs : enfants, femmes enceintes ou allaitant, personnes âgées, personnes présentant certaines pathologies spécifiques ; () / 5° Une description des effets indésirables pouvant être
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
Ce jugement fait également état de deux condamnations de l'intéressé en 2019 pour des infractions relatives à la législation sur les stupéfiants.
8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser la somme totale de
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
de la période considérée, soit la somme de 269 769 euros.
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
DCA_22DA00354_20240523
DCA_24LY03085_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Quant à l'assistance par une tierce personne : 17.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01175_20230414
14 avril 2023
En premier lieu, M.
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