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155 résultats pour « infractions relatives à l'exercice d'activités relatives à des opérations immobilières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

externalisées ne constituent pas des opérations de RetD prises isolément ; les essais ou mesures confiées à un prestataire, qui ne sont pas individuellement des activités éligibles au CIR, pourront le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02052_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

externalisées ne constituent pas des opérations de RetD prises isolément ; les essais ou mesures confiées à un prestataire, qui ne sont pas individuellement des activités éligibles au CIR, pourront le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03875_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il fait valoir, à cet égard, d'une part, que si la société FT Médias était bien domiciliée à cette adresse à cette date, elle n'exerçait alors aucune activité, son chiffre d'affaires étant nul au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La société Aca France, qui exerce son activité dans le bâtiment, s'est vue confier les travaux de gros-œuvre dans le cadre de la construction de deux résidences à Saint-Jacques de la Lande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D’une part, pour demander la déduction de charges relatives à l’activité professionnelle de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

, et ce en méconnaissance notamment de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée ; - en écartant toute responsabilité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01961_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

L'article 3 du même accord stipule que " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04621_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

qu'elle exerce. 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

compagnies Aigle Azur et Corsair, au cours des années 2003 à 2006, afin d’y exercer des fonctions de commandant de bord.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) la Douce, créée le 3 juillet 2006, qui exerce une activité dans le secteur de l'industrie des eaux de table, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Lorsqu'il exerce le pouvoir de faire dresser procès-verbal des infractions à certaines dispositions du code de l'urbanisme qui lui est confié par l'article L. 480-1 de ce code, le maire agit comme autorité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00238_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00284_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00300_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00304_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00318_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00323_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00330_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00339_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle

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