CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
La SAS Partager La Croissance relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en décharge de ces impositions.
6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
La fédération requérante relève appel du jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande.
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Atlas Sécurité et qu’elle a comptabilisées étaient des factures de complaisance au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ; - l’administration fiscale n’établit pas, ni n’a d’ailleurs relevé
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.