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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
La commission de surveillance des opérations de vote de la FFE ayant établi un procès-verbal pour relever différents incidents survenus lors de la campagne électorale, le comité fédéral de la FFE, statuant
3ème chambre
DCA_25PA04246_20251219
19 décembre 2025
électorale consulaire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
Aux termes de l’article 3 de ce décret : « Le recrutement en qualité d’éducateur de jeunes enfants intervient après inscription sur la liste d’aptitude établie en application des dispositions de l’article
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes
1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
électorale consulaire de Dakar.
5ème Chambre
DCA_21NC02352_20220428
28 avril 2022
Pour attester de la communauté de vie, le requérant produit des extraits de comptes bancaires à leurs deux noms, l'ouverture d'un plan épargne logement, un crédit souscrit à leurs deux noms, l'inscription
2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
A ce titre, la circonstance selon laquelle l’exercice d’un mandat électoral local peut donner lieu à une validation des acquis de l’expérience en application de l’article L. 6111-1 du code du travail et
DCA_24TL01109_20251007
7 octobre 2025
décision du 24 juin 2021 par laquelle le président du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault lui a infligé un avertissement, d’annuler la note de service du 15 juin 2021 publiant la liste
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