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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
Ses dix demandes d'inscription en master 1 au titre de l'année universitaire 2018/2019 ayant été rejetées, elle a demandé, le 28 juin 2018, par l'intermédiaire de la plateforme " trouvermonmaster.gouv.fr
4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 portant, respectivement, inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
débouchant sur de la compétition alors qu'ils justifient pourtant d'une inscription de leur enfant dans un organisme sportif et d'une présentation de l'organisation du temps de l'enfant, de ses engagements
DCA_24NC02690_20250710
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
F C, policier municipal en poste à Saint-Philippe, alors que la commission administrative paritaire (CAP) avait émis un avis favorable à l'inscription de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
des élections professionnelles des représentants du personnel au comité technique pour les sapeurs-pompiers professionnels et spécialisés du service départemental d'incendie et de secours de la Somme
DCA_22BX02719_20241127
27 novembre 2024
du 1er février 2015, la période de référence prenait fin à compter du 1er décembre 2015 et l'inscription du privilège du Trésor aurait dû être effectuée au plus tard le 1er janvier 2016 ; l'inscription
Juge des référés
ORCA_24PA01193_20240827
27 août 2024
L'État est ordonnateur de la contribution spéciale. A ce titre, il liquide et émet le titre de perception.
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
Il a également demandé au tribunal administratif d’enjoindre à l’administration de statuer à nouveau sur sa demande d’inscription dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
A... dans l’emploi fonctionnel de directeur général des services du SIVOM pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues à l'article 18 ; / Il est tenu compte de la
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
sur ce répertoire dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
émis le 19 janvier 2018 par la rectrice de l'académie de Strasbourg et confirmé le 10 avril 2018, ainsi que l'arrêté du 5 avril 2018 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse portant inscription
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
B au regard de la composition irrégulière de ce comité. Compte-tenu du vice de procédure ainsi retenu, cette annulation impliquait le seul réexamen de la demande d'inscription de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision n° 80373 du 2 décembre 2020 portant inscription
5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
décision du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires contre la décision n° 43222 du 2 décembre 2020 portant inscription
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
en 2017 et sa troisième inscription en 2019.
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