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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 2 août 2019 par le préfet de la Haute-Garonne à la société Garrouste Béton, ensemble les décisions des 20 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en application du 5°) de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme et expliqué en quoi l'instauration d'un seuil de 50 mètres carrés au-delà duquel les constructions et les installations sont interdites
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380305
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - Introduction de l'instance.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410393
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Introduction de l'instance.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095498
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Introduction de l'instance.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 516-1 du code de l'environnement : " La mise en activité, tant après l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; la surface qui sera effectivement défrichée est moindre que celle initialement prévue ; s’agissant des défrichements permanents, les surfaces sont aussi moindres que dans le cadre du projet initial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00144_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 2013 portant permis d'aménager initial édicte une prescription prévoyant, à l'instar de l'avis émis le 18 juillet 2013 par le département du Var, la signature d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, l’administration fiscale fait également valoir que les investissements afférents à l’installation de ces box ne peuvent être qualifiés d’investissements initiaux au sens de la règlementation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, l’administration fiscale fait également valoir que les investissements afférents à l’installation de ces box ne peuvent être qualifiés d’investissements initiaux au sens de la règlementation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il en résulte que, la construction initialement autorisée n'étant pas achevée, le maire d'Illange pouvait légalement délivrer à la société Knauf Insulation Lannemezan ce permis de construire modificatif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
statutaire, à la portée de l’arrêté contesté, et à son agrément délivré au titre de l’article L. 141-1 du code de l'environnement ; son président dispose d’un mandat régulier ; sa demande de première instance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à 4,2 MW, et la hauteur de moyeu, initialement de 112 à 117 m, sera de 112 à 126 m.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
50 000 + 25 000 * (P-2), P étant la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW), lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 14 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a informé le préfet de la Vienne de son intention de ne pas installer le modèle d'aérogénérateurs GE120 initialement prévu en raison de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) / où : -M est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations
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